Actualités technique
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 9 octobre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 9 octobre 2015.
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Energie
Opération mains propres dans l’éolien territorial
Amorce et France Energie Eolienne (FEE) ont signé, le 2 octobre, une charte de bonnes pratiques dans l'éolien. L’objectif ? Favoriser une plus grande transparence lors de la conduite des projets.
PLF 2016
Versement transport : une compensation en deçà des estimations des collectivités
La compensation visant à neutraliser le manque à gagner, pour les collectivités, du relèvement du seuil du VT, a bien été prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Mais celle-ci reste cependant très loin des estimations des élus.
COP 21
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« Les collectivités doivent faire encore plus de bruit sur la COP21 » – Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot
Anne Hidalgo, Johanna Rolland et Alain Juppé ont déjà signé l’appel lancé, le 7 octobre 2015, par Nicolas Hulot. Le créateur de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) y conjure les chefs d’Etat à « enfin relever le défi climatique » et à revoir « à la hausse » les ambitions. Fin novembre, la pétition sera remise au ...
Bâtiment
Bientôt des cours en ligne sur les bâtiments durables
Des cours en ligne dédiés aux bâtiments durables seront, d’ici quelques mois, accessibles aux professionnels et particuliers. Aux manettes de ce projet, orienté « esprit collaboratif », l’Ademe et le Plan bâtiment durable.
Prévention de la délinquance
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Plus de 2000 agents sont dédiés à la médiation dans les transports
Les transports publics sont le premier secteur de mise en oeuvre de la médiation sociale. C’est ce qui ressort d’une état des lieux inédit dressé par le ministère de l’Ecologie diffusée le 17 septembre 2015. Chiffres à l’appui.
Circulation
« Pas question de remettre en cause la réforme du stationnement »
Alors que le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, le 1er octobre, le report de la décentralisation du stationnement au 1er janvier 2018, Charles-Eric Lemaignen, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), exprime sa déception, et ses inquiétudes quant à l’avenir de la réforme.
COP 21
Climat : « Il faut faciliter l’accès des collectivités aux fonds de financement »
Le Comité des régions de l’UE s’apprête à adopter le rapport d’Annabelle Jaeger sur la COP 21 lors de la session plénière qui se tient à Bruxelles le 13 octobre. Elle qui est aussi conseillère régionale en PACA (Europe Ecologie Les Verts) déplore que les collectivités locales soient insuffisamment prises en compte.
Risques naturels
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Prévention des inondations : des moyens pas à la hauteur des enjeux
La facture des dégâts provoqués par l’orage qui a ravagé les Alpes-Maritimes, le 3 octobre 2015, pourrait atteindre 500 millions d’euros. Une somme colossale, si on la compare aux 300 millions d’euros que l’Etat et les collectivités locales consacrent chaque année à la prévention des inondations sur l’ensemble du territoire ...
[Opinion] COP 21
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EPL et transition énergétique : le ticket gagnant
COP 21, actualité législative et réchauffement climatique obligent, la transition énergétique est sur toutes les lèvres. Il n’était que temps ! Eolien, méthanisation, géothermie, réseau de chaleur…, les entreprises publiques locales (EPL) se sont mobilisées dès la première heure au côté des collectivités dans la mise en œuvre ...
PLF 2016 – Versement transport – Qualité de l’air – Réforme du stationnement – Fin des TRV – Eau – Recyclage – Bâtiment …
La synthèse de l'actualité du 29 septembre au 5 octobre 2015, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : qualité de l'air, stationnement, recyclage, bâtiment...
Handicap
Agenda d’accessibilité : un délai de grâce accordé aux collectivités
Les collectivités ont encore la possibilité de déposer leur agenda d’accessibilité programmée. Les pouvoirs publics se veulent compréhensifs et accordent des délais au-delà de la date butoir du 27 septembre. Il s’agit aussi de faire mentir les derniers mauvais chiffres.
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Déchets
Des outils pour améliorer la sécurité des ripeurs
Un livre blanc et un outil d’évaluation guident les collectivités vers la suppression des risques pour les personnels de collecte des déchets ménagers. Mais le risque juridique plane sur les donneurs d’ordre, alors qu’on continue de déplorer une dizaine de décès par an.
Risques naturels
Submersion marine : les CESER Atlantique demandent un chef de file
Les résultats de l’étude intitulée : "Submersion marine et érosion côtière : connaître, prévenir et gérer les risques naturels littoraux sur la façade atlantique", ont été présentés le 23 septembre dernier lors d’une rencontre des quatre CESER de la façade atlantique. Au menu, huit préconisations, dont la réaffirmation des ...
Qualité de l'air
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Pics de pollution : « La circulation alternée est un palliatif »
La circulation alternée pourra être mise en place dans les villes dès l'annonce d'un pic de pollution, et les élus seront associés à cette décision, a annoncé Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, le 30 septembre sur France 2. Isabelle Roussel, climatologue et présidente de l’Association pour la prévention de la pollution ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 2 octobre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 28 septembre et le 2 octobre 2015.
Circulation
Réforme du stationnement : Manuel Valls confirme le report pour 2018
Lors des Rencontres nationales du transport public organisées à Lyon, le chef du gouvernement a confirmé le 1er octobre que la réforme attendue de décentralisation du stationnement serait reportée à 2018.
Précarité énergétique
Le programme « Habiter mieux » prolongé en 2016
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, réuni le 30 septembre, a décidé la poursuite du programme "Habiter mieux", qui a déjà permis la réhabilitation de plus de 131 000 logements depuis son lancement.
Déchets
Tri : la compréhension des consignes n’est pas si médiocre
L’étude réalisée par Ipsos pour l’Alliance carton nature (association des fabricants de briques alimentaires), publiée le 1er octobre 2015, dément une idée reçue : les modalités de tri des déchets ne sont pas cet obscur embrouillamini qui laisserait les trieurs désemparés face à leurs bacs aux diverses teintes.
Modes doux
L’indemnité kilométrique vélo sera à 25 centimes, mais facultative
Les associations de promotion du vélo crient victoire, mais s’inquiètent des conditions de mise en œuvre pour les collectivités, et espèrent que la mesure deviendra à terme obligatoire.
