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Actu prévention sécurité - Page 28
Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?
Dans cette tribune transmise à la Gazette, une cinquantaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’Etat et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire, que dément, selon eux, l’examen ...
Covid : nouvelles restrictions dans les grandes villes
La situation épidémique s'aggrave sur l'ensemble du territoire, a annoncé le ministre de la Santé mercredi soir. Il a annoncé des mesures localisées, en fonction de la circulation du virus en trois zones, avec une fermeture des bars, restaurants et lieux recevant du public dans la métropole d'Aix-Marseille et en Guadeloupe.
Sapeurs-pompiers : le projet de décret sur la réorganisation des examens et concours rejeté
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rejeté mercredi 23 septembre le projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels. Les organisations syndicales estiment que le texte est prématuré et ne favorise pas la diversité ...
« La République doit revenir en bas des tours » – Nadia Hai, ministre déléguée à la Ville
Alors que la situation des banlieues est extrêmement dégradée, la nouvelle ministre déléguée en charge de la politique de la ville, Nadia Hai, défend ses priorités et fonde ses espoirs sur les effets du plan de relance. Entretien.
Port obligatoire du masque : le Conseil d’Etat dresse la liste des dérogations possibles
Peut-on enlever son masque lorsque l'on mange ? Lorsque l'on parle à une personne malentendante ? Lorsqu'on pratique une activité sportive ? Autant de questions posées au Conseil d'Etat par une requérante désireuse de voir suspendu l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne imposant le port du masque en extérieur sur la commune de Toulouse ...
Polices municipales en quête d’identité
On a coutume de l’appeler la « troisième force de sécurité du pays ». Mais quel est exactement son rôle ? Plus de vingt ans après la loi « Chevènement » qui a défini les fondements de la police municipale, la réponse se fait encore attendre.
Le plan communal de sauvegarde, le couteau suisse anticrises
Les communes qui avaient élaboré leur plan communal de sauvegarde (PCS) ont plus rapidement fait face à la crise, a fortiori s’il était doté d’un volet "pandémie grippale". Moins d’un tiers des communes a l’obligation d’avoir un PCS. Pourtant, la crise du Covid-19 le montre : aucune n’est à l’abri, le risque peut venir de ...
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Forfait post-stationnement : le paiement préalable est contraire à la Constitution
Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paiement préalable exigé pour la contestation des forfaits de post-stationnement. Avec une prise d'effet immédiate, applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date. Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et associés, nous explique ...
Prime de feu : Gérald Darmanin veut clore le débat sur le financement
Dans une circulaire datée du 31 août adressée aux préfets de départements, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, veut mettre fin un point final au débat sur le financement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers et estime que les départements peuvent supporter cette nouvelle charge financière. Il demande aux ...
Lutte contre les violences conjugales : le rapport qui tacle le gouvernement
« Un décalage constant entre les opérations de communication gouvernementale sur les moyens engagés et la réalité des crédits mis en œuvre ». Tel est le sévère constat dressé par le rapport des sénateurs Arnaud Bazin (LR) et Eric Bocquet (PCF), sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes. Une publication qui ...
