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Actu experts finances - Page 91
Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales à revisiter ?
Afin de contribuer à la revue des dépenses initiée par le gouvernement dans la perspective des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et d'en éclairer les débats, la Cour des comptes a publié une série de notes thématiques. Une note publiée en juillet 2023 portait sur l'enjeu majeur des transferts ...
Baisse des DMTO, les départements réduisent les aides et les investissements
Pour compenser la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les départements vont réduire leurs aides aux partenaires, moins embaucher, mais aussi reporter leurs investissements. "La Gazette" fait le point avec trois départements et les dernières données publiées.
Comment les critères ESG vont changer les relations entre les collectivités et les acteurs économiques
Les initiatives nationales et européennes se multiplient poussant les entreprises à prendre en compte les critères ESG (Environnement, social et gouvernance) dans leur activité. Les régions par exemple devront-elles renforcer leur stratégie auprès des acteurs économiques pour prendre en compte ces nouvelles décisions ?
Commande publique : récap des jurisprudences 2023
Définition et champ d’application de la commande publique, organisation de l’achat, examen des offres, exécution financière… La Gazette, avec l'expertise de Jérôme Michon consultant ès marchés publics, a rassemblé pour vous, par thématique, toutes les dernières jurisprudences.
Le recensement annuel, un outil qui compte pour les communes
Depuis le 18 janvier 2024, 24 000 agents recenseurs vont à la rencontre de la population. Une enquête qui comporte de multiples enjeux.
Les régions attaquent les tarifs de SNCF Réseau
Neuf régions saisissent la justice au sujet des tarifs des péages ferroviaires appliqués par SNCF Réseau. Et dénoncent le désengagement de l’Etat.
Loïg Chesnais-Girard : « Donnons aux régions plus de pouvoirs pour aider les agriculteurs »
Président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard (Ex-PS) est aussi responsable de la commission agriculture à Régions de France. Il revient sur la colère des agriculteurs et les réponses que peuvent apporter l'Etat et les régions. Entretien.
Réforme de la DGF : le chantier est (re)lancé !
Le Comité des finances locales a tenu ce 23 janvier sa première séance de travail consacrée à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), suite à l'annonce d'Emmanuel Macron. Le président du CFL André Laignel a mis comme préalable la nécessité "d'abonder la DGF pour garantir à minima le maintien des montants ...
La Cour des comptes dénonce la situation des finances publiques en 2024
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, dans le cadre de ses vœux à la presse, a jugé la situation des finances publiques "préoccupantes". Il a indiqué que la Cour allait publier encore davantage de rapports, dont certains sont d'initiative citoyenne, parmi lesquels une partie devraient concerner les collectivités ...
Déploiement de territoires zéro non-recours : transformer les pratiques professionnelles en rénovant l’évaluation du travail social ?
Annoncé par l'article 133 de la loi dite 3DS, l'appel à projets « Territoires zéro non-recours » a été lancé en mars 2023 pour sélectionner les territoires qui mettront en œuvre l'expérimentation « TZNR ». L'ambition est de « lutter contre le non-recours aux droits sociaux, qui se définit comme toute situation où une personne ...
