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Actu experts finances - Page 78
Les intercos veulent être de tous les rendez-vous
L'association d'élus Intercommunalités de France a organisé ce 31 janvier sa traditionnelle cérémonie de vœux et sa "Journée finances", où est intervenu Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Un discours sans passes d'armes, mais avec des sous-entendus pour l'avenir.
Les budgets verts mis à l’épreuve du quotidien
Dans les collectivités locales, les budgets verts sont obligatoires. Si l’accueil est enthousiaste, les obstacles sont bien réels.
Les meublés touristiques amputés de leur niche fiscale
Coup de tonnerre dans la location saisonnière ! Les députés ont, en première lecture du texte, réduit l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. Les maires l’attendaient pour renforcer l’offre de location classique sur leur territoire.
Les règles de TEOMI en milieu urbain… enfin simplifiées !
Le mouvement vers une société plus vertueuse et écologique est en route…. enfin, pour être exact, quand les textes sont suffisamment bien rédigés et avec un minimum de bon sens. Tel n’était pas complètement le cas concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Si bien, que nombre d’agglomérations et ...
Les collectivités devront répercuter les nouveaux tarifs d’Orange
Le 1er mars, Orange augmente les tarifs d'accès à ses infrastructures de génie civil (boucle locale) pour les opérateurs. Une décision qui va déstabiliser le marché des télécoms, ainsi que l'explique le président de l'Avicca et sénateur (LR) de l'Ain, Patrick Chaize.
Financement des Sdis : les pompiers veulent taxer Airbnb
Confrontés à une augmentation sans précédent de leurs interventions de secours et au dérèglement climatique, les pompiers cherchent de nouveaux moyens de financement. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) propose de taxer les plateformes de location, comme Airbnb.
Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales à revisiter ?
Afin de contribuer à la revue des dépenses initiée par le gouvernement dans la perspective des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et d'en éclairer les débats, la Cour des comptes a publié une série de notes thématiques. Une note publiée en juillet 2023 portait sur l'enjeu majeur des transferts ...
Baisse des DMTO, les départements réduisent les aides et les investissements
Pour compenser la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les départements vont réduire leurs aides aux partenaires, moins embaucher, mais aussi reporter leurs investissements. "La Gazette" fait le point avec trois départements et les dernières données publiées.
Comment les critères ESG vont changer les relations entre les collectivités et les acteurs économiques
Les initiatives nationales et européennes se multiplient poussant les entreprises à prendre en compte les critères ESG (Environnement, social et gouvernance) dans leur activité. Les régions par exemple devront-elles renforcer leur stratégie auprès des acteurs économiques pour prendre en compte ces nouvelles décisions ?
Commande publique : récap des jurisprudences 2023
Définition et champ d’application de la commande publique, organisation de l’achat, examen des offres, exécution financière… La Gazette, avec l'expertise de Jérôme Michon consultant ès marchés publics, a rassemblé pour vous, par thématique, toutes les dernières jurisprudences.
