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Actu experts finances - Page 75

LOGEMENT-BAYONNE- UNE SEULE UTILISATION
Copyright : Sarah Witt / Hans Lucas
Tourisme 30/01/2024

Les meublés touristiques amputés de leur niche fiscale

Coup de tonnerre dans la location saisonnière ! Les députés ont, en première lecture du texte, réduit l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. Les maires l’attendaient pour renforcer l’offre de location classique sur leur territoire.

Inflation concept with coins and garbage can
Copyright : jirsak - Adobe Stock
Analyse juridique 30/01/2024

Les règles de TEOMI en milieu urbain… enfin simplifiées !

Le mouvement vers une société plus vertueuse et écologique est en route…. enfin, pour être exact, quand les textes sont suffisamment bien rédigés et avec un minimum de bon sens. Tel n’était pas complètement le cas concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Si bien, que nombre d’agglomérations et ...

CHAIZE-Patrick-une
Copyright : travail personnel 1970 - Wikipédia - CC by-SA 4.0
Aménagement numérique 29/01/2024

Les collectivités devront répercuter les nouveaux tarifs d’Orange

Le 1er mars, Orange augmente les tarifs d'accès à ses infrastructures de génie civil (boucle locale) pour les opérateurs. Une décision qui va déstabiliser le marché des télécoms, ainsi que l'explique le président de l'Avicca et sénateur (LR) de l'Ain, Patrick Chaize.

Jean-Paul Bosland
Copyright : Aurelien Dheilly / FNSPF
Sécurité civile 29/01/2024

Financement des Sdis : les pompiers veulent taxer Airbnb

Confrontés à une augmentation sans précédent de leurs interventions de secours et au dérèglement climatique, les pompiers cherchent de nouveaux moyens de financement. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) propose de taxer les plateformes de location, comme Airbnb.

Fotolia_72998306_XS
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[Fiche Finances] Finances 29/01/2024

Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales à revisiter ?

Afin de contribuer à la revue des dépenses initiée par le gouvernement dans la perspective des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et d'en éclairer les débats, la Cour des comptes a publié une série de notes thématiques. Une note publiée en juillet 2023 portait sur l'enjeu majeur des transferts ...

Real Estate Market Investing. House Money
Copyright : Andrey Popov / Adobe Stock
Finances locales 26/01/2024

Baisse des DMTO, les départements réduisent les aides et les investissements

Pour compenser la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les départements vont réduire leurs aides aux partenaires, moins embaucher, mais aussi reporter leurs investissements. "La Gazette" fait le point avec trois départements et les dernières données publiées.

Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Copyright : Montri - Adobe Stock
Economie durable 25/01/2024

Comment les critères ESG vont changer les relations entre les collectivités et les acteurs économiques

Les initiatives nationales et européennes se multiplient poussant les entreprises à prendre en compte les critères ESG (Environnement, social et gouvernance) dans leur activité. Les régions par exemple devront-elles renforcer leur stratégie auprès des acteurs économiques pour prendre en compte ces nouvelles décisions ?

dossiers-gestion
Copyright : Oleksandr / Adobestock
Commande publique 24/01/2024

Commande publique : récap des jurisprudences 2023

Définition et champ d’application de la commande publique, organisation de l’achat, examen des offres, exécution financière… La Gazette, avec l'expertise de Jérôme Michon consultant ès marchés publics, a rassemblé pour vous, par thématique, toutes les dernières jurisprudences.

Enquête de recensement
Copyright : Iakov Filimonov/JackF/Adobestock
Démographie 24/01/2024

Le recensement annuel, un outil qui compte pour les communes

Depuis le 18 janvier 2024, 24 000 agents recenseurs vont à la rencontre de la population. Une enquête qui comporte de multiples enjeux.

Train roulant
Copyright : Fotolia
Trains express régionaux 24/01/2024

Les régions attaquent les tarifs de SNCF Réseau

Neuf régions saisissent la justice au sujet des tarifs des péages ferroviaires appliqués par SNCF Réseau. Et dénoncent le désengagement de l’Etat.

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