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Actu experts finances - Page 61
Réforme de la DGF : les élus locaux dénoncent un « contournement » du CFL
Après la décision du Comité des finances locales (CFL) de suspendre les travaux de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en avril dernier, le gouvernement a indiqué dans un courrier, que nous nous sommes procuré, vouloir mener à terme une réforme. Une première réunion informelle s'est tenue à Beauvau ce 22 mai avec une ...
Sdis : les députés préconisent une hausse des recettes fiscales des départements
Alors que de nombreux services départementaux d’incendie et de secours peinent à boucler leur budget, une mission « flash » de l'Assemblée nationale a travaillé sur le financement de la sécurité civile. Focus sur les principales propositions avec le député (Horizons) de Seine-Maritime, Xavier Batut.
Informations financières aux élus : attention, le juge est vigilant
Dans un jugement du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la délibération de la ville de Bondy adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021. Dans sa décision, le juge analyse précisément l’insuffisance du rapport d’orientation budgétaire.
Les sénateurs à l’assaut des meublés touristiques
Même si les sénateurs ont lâché un peu de lest par rapport aux députés, ils ont confirmé le tour de vis effectué sur les avantages dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques du type Airbnb. Il faudra en passer par une commission mixte paritaire courant juin pour procéder aux derniers arbitrages, dont certains ...
Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (1)
La Banque postale, dans une étude parue en avril 2024, dresse un état de la trésorerie des collectivités locales et constate une évolution croissante de la trésorerie depuis une quinzaine d'années pour atteindre un niveau de 73 milliards d'euros en fin d'année 2023. Ce niveau traduit-il une santé financière florissante ou est-il le signe ...
Le volet « collectivités » du fonds territorial d’accessibilité est opérationnel
Les collectivités sont invitées à se saisir de l’enveloppe de 500 M€, sur 5 ans, de cofinancements d’Etat dédiés à la mise en accessibilité de leurs bâtiments publics. Annoncé à l’automne 2023, ce volet « collectivités » du fonds territorial d’accessibilité est désormais en ordre de marche, a fait savoir la ministre Fadila ...
Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles
Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.
DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif
Convaincus qu’un habitant des champs pèse moins qu’un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont saisir le tribunal administratif. Ils l’ont annoncé à Dijon, le 16 mai 2024, lors du premier rendez-vous financier organisé par l’université de Bourgogne, alors qu’élus et experts ...
Performance énergétique : les tiers-financeurs planchent sur les conditions du succès
La Banque des territoires comme le Crédit agricole mettent en place des outils pour rendre accessibles aux petites et moyennes collectivités les MGPE (Marchés globaux de performance énergétique) avec tiers financement. En espérant que la « mayonnaise » prenne.
Jeux Olympiques : un impact économique autour de 9 milliards d’euros
Les retombées économiques des Jeux olympiques et paralympiques pourraient frôler les 9 milliards d’euros. Reste à connaître le ruissellement vers les collectivités, alors que le nombre et les dépenses des touristes restent la grande inconnue.
