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Actu experts finances - Page 58
Délais de paiement : l’année 2023 marquée par une légère dégradation
Dans son rapport 2023, l’Observatoire des délais de paiement note une faible dégradation des délais de paiement avec une différence nette entre les communes, les départements et les régions. Et met en évidence les différents dispositifs à l’œuvre pour résoudre cette problématique.
Concession de parkings : la ville de Cannes gagne en première instance
En 2019, la ville de Cannes avait résilié de façon anticipée son contrat de délégation de service public pour l'exploitation des parkings avec Uniparc. La société réclamait 35 millions d'euros d'indemnités à la ville. Le Tribunal administratif de Nice l'a déboutée et condamnée, en première instance, à verser 1 millions d'euros à ...
Coup de rabot sur l’apprentissage : les régions dénoncent un « mépris inédit »
Un arrêté ministériel du 13 mai prive les régions de 50 millions d’euros pour financer les CFA en 2024. Régions de France décide de boycotter les instances de France compétences jusqu’à être entendue.
Financer la mixité scolaire
Dans les colonnes de La Gazette des communes, Mme. Najat Vallaud-Belkacem, ex-ministre de l'Éducation nationale, rappelait que « la ségrégation sociale est le véritable fléau de l'école ». Pour autant, si ce sujet apparaît régulièrement dans le débat public, la question des moyens mobilisés par les collectivités territoriales pour le ...
A Bercy, la communication coince…à tous les étages !
Deux missions d'information, au Sénat et à l'Assemblée nationale, se sont attaquées au sujet de la communication financière de Bercy. Au Sénat, la sincérité des ministres de Bercy est mise en cause. Au Palais Bourbon, le projet de rapport, que dévoile "La Gazette", pointe les dysfonctionnements à la DGFiP et les conséquences pour les ...
Bornes de recharge : les collectivités appelées à financer l’installation dans les zones peu denses
L'Autorité de la concurrence appelle les collectivités à poursuivre le financement des bornes de recharge, afin de rééquilibrer les disparités territoriales. Elle demande aussi que le Schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve) devienne obligatoire.
Arkéa, la petite banque qui monte sur le marché de la dette locale
Opportuniste en 2022 et résilient en 2023, le groupe coopératif breton parvient à creuser son propre sillon sur un marché dominé par deux grands acteurs, en misant sur le financement de la transition écologique et la proximité.
Ces communes qui louent tout (ou presque)
Que ce soit pour des raisons économiques, écologiques ou de solidarité, la location de biens par les collectivités prend aujourd’hui un autre visage. Sont concernés les autres collectivités, mais également les particuliers, qui disposent d’un large choix… de la classique salle des fêtes à la piscine et son maître-nageur. Des sites ...
Avis de turbulences sur les finances locales, selon l’OFGL
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre dans son pré-rapport une situation financière contrastée en 2023 selon les collectivités mais globalement fragilisée par des turbulences appelées à persister.
Certificats d’économie d’énergie : vers un giga programme réservé aux collectivités ?
Alors que le dispositif des certificats d'économie d'énergie doit prochainement évoluer, plusieurs acteurs et l’administration réfléchissent à en faciliter l’accès aux collectivités. L’idée d’un fonds travaux qui serait financé par les énergéticiens fait son chemin.
