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Actu experts finances - Page 55

Facture énergétique
Copyright : Maria Fuchs - Adobe Stock
énergie 11/09/2024

Energie : une fiscalité incohérente ?

A quoi sert vraiment la fiscalité française de l’énergie ? La question est malicieusement posée par les magistrats de la Cour des comptes dans un rapport publié le 6 septembre.

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Copyright : AG
Assises de la transition énergétique 2024 11/09/2024

Transition énergétique : l’épée de Damoclès des coupes budgétaires

Lors des Assises européennes de la transition énergétique, du 10 au 12 septembre, à Dunkerque, les collectivités ont montré leur volonté de continuer à mener leurs politiques de transition écologique. Mais elles savent également que l'annonce d'un coup de rabot sur les aides financières de l’Etat va changer la donne.

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Copyright : Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
[Interview] Gouvernement 10/09/2024

Dominique Faure : « Il n’y a pas de dérapage du déficit à cause des collectivités »

La ministre démissionnaire des collectivités territoriales, Dominique Faure, évoque dans un entretien à La Gazette des communes, les principaux dossiers qui attendront le futur gouvernement sur les collectivités, suite à la nomination de Michel Barnier (LR) à Matignon. Elle affirme être prête à "se rendre utile au service des Franà ...

Capture d’écran 2024-09-10 161818
Copyright : Capture Assemblée nationale
Finances publiques 10/09/2024

Le bilan des ministres démissionnaires de Bercy critiqué par les députés

Les ministres démissionnaires Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, respectivement chargés de l'Economie et des Comptes publics, étaient auditionnés ce lundi 9 septembre à l'Assemblée nationale pour s'expliquer sur les finances publiques, notamment sur le déficit des collectivités qui se serait envolé en 2024.

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Logement 10/09/2024

L’aide fiscale « Pinel », un outil utile qui mériterait d’être adapté aux réalités locales

La Cour des comptes a publié le 6 septembre un rapport relatif à l'aide fiscale relative à l'investissement locatif Pinel, qui doit en principe prendre fin le 31 décembre 2024. Le dispositif a eu un effet indéniable sur la construction de logements, mais il reste difficile à quantifier.

Michel Barnier 6
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Gouvernement 06/09/2024

Michel Barnier : le préjugé favorable des associations d’élus

Plutôt conquises par le profil d'élu local de Michel Barnier, les associations d'élus espèrent un renouveau des relations Etat-collectivités locales après sept ans de bras de fer. Mais déjà le chemin de crête pour séduire les associations d'élus et bâtir des consensus au parlement en faveur des collectivités locales s'annonce ...

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Copyright : Fotolia Olivier Le Moal
Fiscalité 06/09/2024

Entre équité fiscale et ressources nouvelles : pourquoi délibérer sur les bases minimums de CFE avant le 1er octobre 2024 ?

Nombre de délibérations fiscales doivent être votées avant le 1er octobre 2024 pour être applicables au 1er janvier 2025. Parmi elles, la délibération fixant ou révisant les bases minimums de CFE est souvent « négligée » par les collectivités compétentes, ces dernières ne voyant en elle qu’une décision à l’impact limité. Mais ...

Reception building of the Ministry of the Economy and Finance in Paris, France.
Copyright : © Olivier Rateau / Adobe Stock
Finances publiques 06/09/2024

Aggravation du déficit public : les sénateurs s’offusquent et poussent Bercy à se justifier

Sous la pression du réquisitoire du président de la commission des finances et du rapporteur général du Budget du Sénat, Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), qui ont dénoncé « la politique budgétaire catastrophique du gouvernement sortant », Bercy a été contraint de s'expliquer sur ses critiques concernant l’augmentation ...

Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
Fiscalité 05/09/2024

Taxe foncière : 82% des collectivités ont reconduit leur taux en 2024

Pour 2024, seules 16,7 % des collectivités ont voté une hausse de TFPB pour environ 12 % de la population. Pour autant, dans certaines collectivités, des hausses importantes de fiscalité sont constatées. Mais utiliser la TFPB comme variable d’ajustement pour répondre aux tensions financières a ses limites.

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Copyright : Assemblee nationale
PLF 2025 04/09/2024

Eric Coquerel : « Les collectivités locales ne sont pas la bonne cible »

A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la transmission par Bercy aux parlementaires des documents budgétaires, Eric Coquerel, le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale (LFI-NFP, Seine Saint Denis), regrette le retard accumulé et défend une indexation de la ...

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