Actu experts finances - Page 52

[Interview] Gouvernement 10/09/2024

Dominique Faure : « Il n’y a pas de dérapage du déficit à cause des collectivités »

La ministre démissionnaire des collectivités territoriales, Dominique Faure, évoque dans un entretien à La Gazette des communes, les principaux dossiers qui attendront le futur gouvernement sur les collectivités, suite à la nomination de Michel Barnier (LR) à Matignon. Elle affirme être prête à "se rendre utile au service des Franà ...

Finances publiques 10/09/2024

Le bilan des ministres démissionnaires de Bercy critiqué par les députés

Les ministres démissionnaires Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, respectivement chargés de l'Economie et des Comptes publics, étaient auditionnés ce lundi 9 septembre à l'Assemblée nationale pour s'expliquer sur les finances publiques, notamment sur le déficit des collectivités qui se serait envolé en 2024.

Logement 10/09/2024

L’aide fiscale « Pinel », un outil utile qui mériterait d’être adapté aux réalités locales

La Cour des comptes a publié le 6 septembre un rapport relatif à l'aide fiscale relative à l'investissement locatif Pinel, qui doit en principe prendre fin le 31 décembre 2024. Le dispositif a eu un effet indéniable sur la construction de logements, mais il reste difficile à quantifier.

Gouvernement 06/09/2024

Michel Barnier : le préjugé favorable des associations d’élus

Plutôt conquises par le profil d'élu local de Michel Barnier, les associations d'élus espèrent un renouveau des relations Etat-collectivités locales après sept ans de bras de fer. Mais déjà le chemin de crête pour séduire les associations d'élus et bâtir des consensus au parlement en faveur des collectivités locales s'annonce ...

Fiscalité 06/09/2024

Entre équité fiscale et ressources nouvelles : pourquoi délibérer sur les bases minimums de CFE avant le 1er octobre 2024 ?

Nombre de délibérations fiscales doivent être votées avant le 1er octobre 2024 pour être applicables au 1er janvier 2025. Parmi elles, la délibération fixant ou révisant les bases minimums de CFE est souvent « négligée » par les collectivités compétentes, ces dernières ne voyant en elle qu’une décision à l’impact limité. Mais ...

Finances publiques 06/09/2024

Aggravation du déficit public : les sénateurs s’offusquent et poussent Bercy à se justifier

Sous la pression du réquisitoire du président de la commission des finances et du rapporteur général du Budget du Sénat, Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), qui ont dénoncé « la politique budgétaire catastrophique du gouvernement sortant », Bercy a été contraint de s'expliquer sur ses critiques concernant l’augmentation ...

Fiscalité 05/09/2024

Taxe foncière : 82% des collectivités ont reconduit leur taux en 2024

Pour 2024, seules 16,7 % des collectivités ont voté une hausse de TFPB pour environ 12 % de la population. Pour autant, dans certaines collectivités, des hausses importantes de fiscalité sont constatées. Mais utiliser la TFPB comme variable d’ajustement pour répondre aux tensions financières a ses limites.

PLF 2025 04/09/2024

Eric Coquerel : « Les collectivités locales ne sont pas la bonne cible »

A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la transmission par Bercy aux parlementaires des documents budgétaires, Eric Coquerel, le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale (LFI-NFP, Seine Saint Denis), regrette le retard accumulé et défend une indexation de la ...

PLF 2025 03/09/2024

Les collectivités désignées coupables de l’aggravation des déficits

Le ministère de l'Economie et des finances a transmis aux parlementaires, ce lundi 2 septembre, un équivalent du fameux «tiré à part» détaillant les enveloppes de crédits prévues pour le projet de loi de finances pour 2025 qui sera débattu au Parlement cet automne. Les ministres démissionnaires chargent les collectivités.

[Fiche Finances] Gestion 02/09/2024

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (1)

Toutes les collectivités territoriales financent de nombreux partenaires extérieurs, renforts indispensables à la production du service public. Ces structures sont majoritairement des associations, mais elles peuvent également revêtir des formes juridiques extrêmement diverses qui vont du syndicat mixte à la société anonyme en passant par ...