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Actu experts finances - Page 51
Versement mobilité : quels moyens pour quelles ambitions ? (2/3)
Second épisode de notre enquête sur le versement mobilité et les intercommunalités. Malgré les tensions financières, les territoires ruraux s’engagent dans des projets pour offrir une mobilité adaptée au territoire.
Le coût des polices municipales s’élèverait à 2,2 milliards d’euros
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, qui publiera à la fin octobre une étude chiffrée sur les enjeux financiers des polices municipales, en révèle les premiers résultats.
Que faut-il changer dans le système de financement des services d’eau ?
Parmi la quarantaine de conférences organisées dans le cadre du Carrefour des gestions durables de l’eau, à Dijon les 11 et 12 septembre 2024, les enjeux épineux du système de financement des services d’eau et d’assainissement et les contraintes du cadre de la tarification de l’eau se sont fait une place. L’occasion, pour la ...
Versement mobilité : une ressource adaptée aux territoires ruraux ? (1/3)
Les territoires ruraux qui ont décidé, en 2024, de lever le versement mobilité (VM) affichent leurs ambitions en matière de transports. Vu la modestie des recettes de tarification, le VM est incontournable mais il mériterait d’être mieux adapté aux territoires ruraux. Premier épisode d'une enquête en trois articles à paraître cette ...
État des lieux des finances locales en 2024
La publication en juillet 2024 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion annuelle de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Dans un contexte national dégradé, leur situation financière se détériore et contraste avec la situation de rattrapage d'après-Covid observée ...
Les collectivités peuvent-elles encore financer leurs investissements climatiques ?
Il serait impossible de concilier maîtrise de la dépense publique et investissements que les collectivités doivent réaliser pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques d'ici à 2030, indique une nouvelle étude publiée par I4CE et La Banque postale.
Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre ...
Legs : quand les collectivités touchent le gros lot
Chaque année, de nombreuses collectivités reçoivent des legs de la part de particuliers. Un acte de générosité qui s’accompagne parfois de contreparties plus ou moins difficiles à respecter.
Energie : une fiscalité incohérente ?
A quoi sert vraiment la fiscalité française de l’énergie ? La question est malicieusement posée par les magistrats de la Cour des comptes dans un rapport publié le 6 septembre.
Transition énergétique : l’épée de Damoclès des coupes budgétaires
Lors des Assises européennes de la transition énergétique, du 10 au 12 septembre, à Dunkerque, les collectivités ont montré leur volonté de continuer à mener leurs politiques de transition écologique. Mais elles savent également que l'annonce d'un coup de rabot sur les aides financières de l’Etat va changer la donne.
