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Actu experts finances - Page 485
Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts
Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 10 février. Gilles Carrez espère qu’une nouvelle enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts y sera ...
Quel cadre juridique pour les émissions obligataires
Pour diversifier leurs sources de financement, les collectivités locales peuvent recourir à l’emprunt obligataire. Elles peuvent ainsi émettre des obligations qui vont être placées auprès d’investisseurs sur les marchés de capitaux, dans le cadre soit d’une émission unique, soit d’un programme d'émissions.
[Exclusif] Le texte du projet de décret sur le FPIC au programme du CFL du 7 février
Les élus siégeant au Comité des finances locales s'attendent à un "grand débat", mardi 7 février 2012, sur le projet de décret relatif notamment au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui en précise le mécanisme de répartition. La répartition de la DGF communale est aussi au programme, avec des ...
Credit crunch : la filière BTP lance un cri d’alarme
Retard de paiement ou report de travaux, les signes d’un ralentissement de l’activité ne cessent de s’accumuler. Et fait craindre le pire aux entreprises des travaux publics…
L’AMF pour une « relation de confiance » avec l’Etat
Jacques Pélissard se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.
La Caisse des dépôts sollicitée pour une nouvelle enveloppe
L’Association des maires de France (AMF), puis le 7 février le Comité des finances locales (CFL), vont demander à la Caisse des dépôts une nouvelle enveloppe de crédits aux collectivités.
La dématérialisation avec les trésoreries en voie de généralisation
Après de nombreuses années de tests, février 2012 devrait marquer le début du déploiement en masse du protocole d'échanges standards qui permet de dématérialiser les échanges entre les collectivités volontaires et leur trésorerie.
Les billets de trésorerie, une alternative de financement à court terme
En cette période de disette de crédits bancaires, les collectivités se tournent vers des solutions alternatives pour trouver des financements au meilleur coût. Parmi celles-ci, les billets de trésorerie représentent une possibilité de lever des ressources à court terme. Les grosses collectivités sont de plus en plus nombreuses à adopter ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Le Conseil national des villes se prononce à nouveau pour une DDU libre d’affectation
Dans un avis adopté le 15 décembre 2011 et mis en ligne le 27 janvier 2012, le Conseil national des villes (CNV) rappelle sa position sur l'utilisation de la dotation de développement urbain (DDU) se prononçant notamment pour sa "libre affectation".
Financer ses projets grâce aux subventions
Face aux ressources en berne et aux difficultés d’accès aux crédits bancaires, communes et EPCI font la chasse aux subventions pour financer leurs projets. Mais elles ne sont pas toutes logées à la même enseigne...
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
