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Actu experts finances - Page 485

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 21/12/2011

Fpic : les simulations de la DGCL par groupement de communes

Consultez les simulations de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL), pour chaque groupement de communes, de l’impact du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic), tel qu’il s’exercera en 2012.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
PLF 2012 20/12/2011

Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté

Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.

Emprunts toxiques 16/12/2011

« Le fait que les banques ont répondu à la demande est contraire à la réalité »

Le 2 novembre 2011, s’est tenue une audition de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque à l’Assemblée nationale, lors de laquelle les banquiers ont été invités à s’expliquer sur la commercialisation de ces emprunts toxiques.

Catherine Lubochinsky, professeur de finances à Paris II Panthéon-Assas
Copyright : CL
Emprunts toxiques 16/12/2011

Catherine Lubochinsky : « C’est aux collectivités de négocier des solutions, ce sera une bataille juridique et politique »

Catherine Lubochinsky, professeur de finances à Paris II Panthéon-Assas, explique comment les produits structurés se sont développés et comment les collectivités sont responsables des risques. Celles-ci devront donc trouver des solutions politiques et juridiques pour s'en sortir.

Emprunts toxiques 15/12/2011

Un répit de deux ans pour Argenteuil, et après?

Fortement pénalisée par ses emprunts toxiques (79 % du montant de la dette de 215 millions d’euros), la ville d’Argenteuil (102 572 habitants) a signé le 12 décembre 2011 une convention avec Dexia lui garantissant deux ans de répit. En contrepartie, la ville s’engage à ne pas mener d’action contentieuse contre la banque. Jean-Luc ...

Philippe Laurent
Copyright : J. Ber
Finances locales 15/12/2011

Philippe Laurent : « Le Sénat a nettement amélioré le Fpic »

Péréquation horizontale, financement des collectivités, Philippe Laurent, président de la commission finances de l'AMF fait le point sur deux enjeux majeurs du secteur public local . "Les collectivités devront amortir en 2013 d'importants risques sociaux", met-il en garde.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
Péréquation 14/12/2011

Fpic : la commission des finances de l’Assemblée revoit sa montée en puissance

La commission des finances, réunie mardi 13 décembre 2011 pour examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, a revu la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic). Des amendements du gouvernement sont attendus lors de la séance publique prévue les 14 et 15 décembre.

Réseaux électriques 13/12/2011

La réforme du Facé se retrouve devant les sénateurs

L’avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) va encore se jouer ces prochains jours, notamment dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, prévu entre le 13 et le 15 décembre 2011.

PLFR 2011 13/12/2011

Rehaussement de la TVA à 7 % : les collectivités directement impactées

Parmi les mesures annoncées par le Gouvernement pour contribuer à l’objectif de ramener le déficit budgétaire à 3 % en 2013 et d’équilibrer les comptes publics en 2016, il en est une qui impactera directement les collectivités locales et les usagers, sans que cet impact ait fait à ce jour l’objet de simulations communicables. Il ...

Péréquation 12/12/2011

Fpic : agrégation n’est pas raison

Les multiples critiques sur les effets du fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic) pourraient laisser croire que la péréquation horizontale n'existe que dans les discours.

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