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Actu experts finances - Page 452

Budgets primitifs 2013 17/12/2012

Vaches maigres dans les conseils généraux

Avec la stagnation des droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales, l’exercice budgétaire continue de se tendre. Il est nécessaire de contenir la masse salariale. L’investissement joue les variables d’ajustement.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2013 14/12/2012

L’Assemblée revoit le texte en nouvelle lecture, la péréquation sur la CVAE modifiée

Après le rejet du Sénat et l’absence d’accord en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 revenait les 13 et 14 décembre 2012 devant l’Assemblée pour une nouvelle lecture lors de laquelle diverses modifications concernant les collectivités ont été adoptées, notamment concernant les fonds de ...

Julien Touati, directeur des investissements de Meridiam infrastructure
Copyright : JT
Union européenne 13/12/2012

Julien Touati : « Le défi pour les collectivités françaises pour 2014/2020 consistera à combiner les outils nationaux et locaux »

Le directeur des investissements de Meridiam infrastructure explique les nouvelles pistes de financement des projets d'infrastructures mises en œuvre par l’Union européenne. Tout l’enjeu pour les collectivités locales françaises sera de savoir innover pour tirer profit des divers outils à leur disposition. C’est-à-dire maîtriser ...

Credit-emprunt
Copyright : Nicolas Angevin - Fotolia.com
1 Emprunts toxiques 12/12/2012

Exclusif : Un rapport de l’IGF pour exhorter les collectivités à régler l’addition

Selon un rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) daté de juin 2012, les collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques ont plus intérêt à les neutraliser qu’à les réaménager. D’autant que l’IGF considère que la plupart d’entre elles peut payer les indemnités de remboursement anticipées ...

Transport scolaire
Copyright : Fotolia
Finances locales 12/12/2012

Les syndicats mixtes sauvés par l’amendement sur le versement transport

Il était soutenu par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), attendu par les syndicats mixtes et présenté par le gouvernement : l’amendement sur le versement transport (VT) a été adopté par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012. Désormais, les ...

Achat d'une maison
Copyright : Image_of_Money
Gestion foncière 11/12/2012

Les cessions de terrains par les collectivités locales… et la TVA !

Nous avions attiré l’attention des lecteurs sur la mise en ligne il y a quelques semaines du site du Bulletin officiel des finances publiques-impôts. Cette mine d’informations s’illustre une nouvelle fois avec plusieurs textes portant sur la problématique particulièrement technique de la TVA. Parmi ces textes, la publication de ...

Cours de bourse
Copyright : Fotolia
1 Financement 10/12/2012

Bien qu’il ait moins la cote, le taux d’intérêt variable reste un choix judicieux

Depuis 2009, les collectivités jouent la sécurité en empruntant de plus en plus à taux fixe. La crise des emprunts toxiques, l’évolution de l’offre bancaire et la baisse historique des taux font partie des facteurs influençant cette tendance. Attention toutefois à ne pas négliger les avantages de la variabilité des taux.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
PLFR 2012 07/12/2012

L’Assemblée amende le collectif budgétaire sur la CFE et créé un fonds d’aide aux départements

Dans le cadre de l’examen du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés ont adopté le 7 décembre 2012 plusieurs amendements sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), afin notamment de permettre aux collectivités territoriales de revenir sur leurs votes de bases minimales. D’autres ajustements ont ...

Financial crisis bomb
Copyright : Mopic
Edito 07/12/2012

Le jour où l’enveloppe normée explosera

La décrue annoncée des dotations en 2014 pèsera lourdement sur les équilibres d’une enveloppe normée qui n’en finit plus de se disloquer.

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Décentralisation 06/12/2012

Les dispositions du volet financier de l’avant-projet de loi de l’acte III

L’avant-projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’action publique » dont prennent actuellement connaissance les associations d’élus contient 3 axes relatifs aux finances locales concernant : les ressources fiscales et financières, l'encadrement de la gestion locale et la transparence des comptes des collectivités. La ...

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