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Actu experts finances - Page 452
CFE : vers une sortie de crise ?
Les mesures adoptées en urgence par l’Etat et les collectivités pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE) laissent un goût d’inachevé. Il faudrait aller plus loin, disent ensemble la CGPME et l’ADCF.
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
C’est parti pour la nouvelle banque des collectivités !
La signature des actes portant création de la Société de financement local (SFIL) le 23 janvier 2013 au ministère des Finances marque le point de départ d’une nouvelle banque publique des collectivités dont les activités ont de fait déjà été lancées par la Banque postale. 3 à 5 milliards d’euros de prêts à moyen et long terme ...
Cet article fait partie du dossier :
Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013
Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.
Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d’une histoire ou étape vers une solution définitive ?
L’automne 2012 aura été marqué par la « crise des bases minimum » de cotisation foncière des entreprises (CFE) et les mouvements de protestation de certaines catégories de contribuables. Les solutions adoptées en loi de finances rectificative pour 2012 sont-elles de nature à résoudre définitivement la question de l’imposition locale ...
Les défis de la France pour satisfaire les objectifs de l’Europe 2020
Pour adapter au mieux l’usage des fonds structurels par chaque Etat membre aux objectifs de la programmation 2014-2020, la Commission européenne a élaboré un rapport d’état des lieux et de préconisations servant de base de travail aux décideurs français.
Déjà des pistes d’amélioration pour la péréquation départementale sur la CVAE
En 2013 entre en vigueur le fonds de péréquation départementale sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le mécanisme a été fixé par la loi de finances pour 2013. Si le critère de population est critiqué par le Sénat, l'Assemblée des départements de France (ADF) pointe surtout la surpondération du revenu et ...
Qui va financer le très haut débit ?
Depuis plusieurs mois, la pression monte autour du « très haut débit » et de son principal support, « la fibre », encore renforcée par l’annonce de la future « feuille de route » du gouvernement, annoncée pour fin février 2013. Mais la question de son financement, tant public que privé et les réponses à y apporter font débat.
François Marc : « Le thème de frustration principale a été les collectivités »
Un peu frustré par le rejet des projets de loi de finances pour 2013 et rectificative pour 2012 par le Sénat, François Marc, rapporteur du budget de la Chambre haute, n’a pas vu toutes ses propositions reprises à l’Assemblée. S’il est satisfait sur la montée en charge du fonds de péréquations des ressources intercommunales et ...
Bilan 2012 et perspectives 2013 (2/2) : Quel équilibre pour le financement du secteur public local en 2013 ?
Pour ce second volet de notre « Bilan 2012 et perspectives 2013 », nous posons la question de l’équilibre que trouvera le financement du secteur public local en 2013.
Christian Eckert : « Sur la péréquation, nous devons nous mettre d’accord sur des principes et en accepter les effets »
A l’issue du marathon budgétaire qui a vu passer une loi de finances, deux lois de finances rectificatives, une loi de programmation et une loi organique, Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée, fait le bilan des mesures concernant les collectivités et évoque les dossiers à venir dont la réforme de la fiscalité locale. Si ...
