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Actu experts finances - Page 445

Emprunts toxiques 20/02/2013

La ville de Vienne compte sur l’effet « Seine-Saint-Denis » pour passer au taux légal

Alors qu’elle avait considéré en mai 2012 que le paiement des intérêts d’emprunt n’était pas une dépense obligatoire pour Sassenage (Isère), la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne et de Rhône-Alpes vient d’affirmer le contraire pour Vienne, contraignant la ville iséroise à rembourser Dexia des 304 000 euros ...

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 19/02/2013

Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia

On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février dernier.

Didier Seban
Copyright : Cabinet Seban
Financement 18/02/2013

Didier Seban : « Les jugements du TGI de Nanterre sont un formidable encouragement pour tous les acteurs publics »

L'avocat du conseil général de Seine-Saint-Denis, Didier Seban réagit au jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 qui a donné raison à son client face à Dexia. Cette décision est selon lui "un formidable encouragement pour tous les acteurs publics confrontés aux difficultés des emprunts toxiques".

Immobilier maquett
Copyright : Phovoir
Révision des valeurs locatives 18/02/2013

La référence aux marchés immobiliers locaux profitera aux territoires dynamiques

La nouvelle méthode de calcul des valeurs locatives des locaux commerciaux, et prochainement des logements, expose directement les bases fiscales des collectivités aux réalités locales du marché. Conséquence : une très inégale hausse de la richesse fiscale des ensembles intercommunaux bouleversant leur géographie actuelle avec le risque ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Financement 14/02/2013

L’Assemblée adopte un amendement encadrant les emprunts toxiques… inutile ?

Dans le cadre de l’examen de la loi bancaire, les députés ont adopté le 14 février 2013 un amendement qui prévoit d’encadrer les emprunts structurés souscrits par les collectivités et leurs groupements. Un système équivalent existe pour les hôpitaux depuis 2011 dont l’utilité n’a jusqu’ici pas été démontrée.

Financement 14/02/2013

Affil : un amendement annoncé en loi bancaire

Le texte de l’amendement créant l’Agence française de financement des collectivités locales (Affil) devrait être adopté au Sénat, dans le cadre du prochain examen de la loi bancaire.

Emmanuel_FruchardOK
Copyright : EF
Emprunts toxiques 14/02/2013

Emmanuel Fruchard : « Sur le fond, le jugement du TGI de Nanterre est en retrait par rapport aux référés »

Emmanuel Fruchard, consultant et chargé de cours en finances, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye, commente le jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 sur le contentieux opposant le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local. Il regrette l’absence de jugement sur le fond ...

Bruno Wertenschlag, avocat associé au cabinet Fidal
Copyright : BW
Emprunts toxiques 13/02/2013

Le ver est dans le fruit – Tribune de Bruno Wertenschlag

Les décisions du tribunal de grande instance de Nanterre rendues le 8 février 2013 apportent une réponse juridiquement fondée à un problème classique de droit bancaire.

Finances locales 13/02/2013

Le CFL a (aussi) réparti la DGF 2013

Si les discussions se sont focalisées sur la baisse des dotations à venir, le Comité des finances locales (CFL) a aussi, le 12 février 2013 comme traditionnellement, réparti une partie de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2013. L'examen du projet de décret sur le fonds de soutien aux départements a été reporté à mars dans ...

Porte monnaie rouge
Copyright : Phovoir
Baisse des dotations 12/02/2013

Les collectivités deviennent la variable d’ajustement des comptes publics

Le gouvernement a confirmé lors du Comité des finances locales du 12 février 2013 que les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales baisseraient de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de la même somme en 2015 alors que la loi de programmation des finances publiques votées il y a à peine 2 mois prévoyait des baisses de 750 ...

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