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Actu experts finances - Page 43
L’Assemblée rejette un budget plutôt favorable aux collectivités
A une large majorité, les députés ont rejeté la première partie, sur les recettes, du projet de loi de finances pour 2025, qui avait prévu des mesures plutôt favorables aux collectivités, comme une hausse de la DGF. La partie "dépenses" ne sera pas examinée par les députés en séance publique, et surtout, c'est le texte original du ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
Financement de la GEMAPI : les précisions de l’Etat dans une FAQ
Depuis, les aléas climatiques ont rendu l’exercice de la compétence GEMAPI indispensable mais également onéreuse. Les cours d’eau n’ayant pas de frontière territoriale, et les coûts engendrés étant croissants, les EPCI s’appuient aujourd’hui sur des syndicats de rivière, des EPTB ainsi que de plus en plus sur l’expertise des ...
Face aux catastrophes, les collectivités devront-elles s’auto-assurer ?
L’état de catastrophe naturelle a été déclaré pour 380 communes inondées, au Journal officiel du 5 novembre, et les collectivités sont de plus en plus confrontées à l’auto-assurance face à des franchises qui peuvent atteindre 2 millions d’euros. Et s’il devenait urgent qu’elles démontrent leur prise en compte des risques pour ...
Retraite des agents territoriaux : les pouvoirs publics au pied du mur
La perspective d’une hausse des cotisations patronales pour renflouer la CNRACL ne passe pas du côté des employeurs territoriaux. Ils réclament une remise à plat du régime de retraite des agents et la reconnaissance d’un système de protection sociale spécifique.
Le PLFSS part au Sénat, sans avoir été adopté par l’Assemblée
Après son rejet en commission des Affaires sociales, le 25 octobre 2024, le PLFSS a fait son retour devant les députés, le 28 octobre. Plus de 2 000 amendements devaient être examinés en séance publique, avant un vote solennel le 5 novembre. Las ! Le texte va être transmis au Sénat, sans avoir été adopté par l’Assemblée nationale.
5,6 milliards de crédits supplémentaires annulés dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2024
Actualisation des prévisions des finances publiques sur le périmètre du budget de l’État, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024 a été présenté en conseil des ministres ce 6 novembre. Il prévoit 5,6 milliards d’euros d’annulation de crédits supplémentaires à ceux déjà annoncés en février.
Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique parmi lesquelles la pérennisation du seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros.
Une rallonge de 300 millions d’euros pour « l’urgence patrimoniale »
Auditionnée le 5 novembre par la commission « culture » du Sénat, la ministre Rachida Dati a annoncé avoir obtenu de Matignon et de Bercy 300 millions d’euros supplémentaires pour faire face au risque de disparition qui pèse sur quelque 2000 sites patrimoniaux.
L’économiste François Ecalle préconise la suppression de 95 000 postes d’agents territoriaux
François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes et fondateur de Fipeco, le site de suivi des finances publiques, vient de publier une note intitulée "Pourquoi et comment réduire les effectifs de la fonction publique". Il préconise notamment la suppression de 95 000 postes de territoriaux sur cinq ans.
Le vrai-faux retour de la taxe d’habitation
Depuis quelques semaines, l'idée d'un retour d'une taxe locale voire de la taxe d'habitation bruissait dans les couloirs du pouvoir. La ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin a fait taire la rumeur dans une interview au Parisien mais ne clôt pas un débat récurrent et justifié dans la sphère locale.
