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Actu experts finances - Page 417
Cédric Mignon (BPCE) : « Les collectivités trouvent aujourd’hui des crédits sans difficulté »
"Les collectivités trouvent aujourd’hui des crédits sans difficulté", estime Cédric Mignon, directeur du développement de la Caisse d’Epargne – Groupe BPCE qui reste l'un de acteurs majeurs du financement des investissements locaux. "Les conditions de prêts aux collectivités sont bonnes et devraient rester au niveau de marge que nous ...
Cédric de Linage : « Trop de péréquation déresponsabilise les élus »
Cédric de Linage, adjoint aux finances de La Chaize-le-Vicomte (3 400 habitants, Vendée) et conseiller communautaire de La Roche-sur-Yon Agglomération (90 000 habitants), considère que multiplier les dispositifs de péréquation sera inefficace sans fixer au préalable des objectifs de redistribution et une vision politique claire ...
Le « protocole financier » en cas de fusion d’EPCI : une obligation… sans cadre !
Le 1er janvier 2014 est le point de départ de nombreuses fusions d’EPCI, parfois souhaitées, parfois forcées voire subies, mais pour lesquelles dans tous les cas de figure, un certain nombre de décisions doivent être prises et des accords passés dans des délais relativement courts.
Commissions des impôts directs, mode d’emploi
En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l’attention.
La révision pour les locaux commerciaux au point mort ?
Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...
PLFR 2013 (nouvelle lecture) : l’Assemblée procède à quelques ajustements avant l’adoption définitive
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 revenait à l’Assemblée en nouvelle lecture le 17 décembre 2013 après le rejet du Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire. Un certain nombre d’ajustements techniques ont été effectués.
Les collectivités toujours aussi actives sur le marché de l’obligataire
Si le volume d’obligataire entre 2012 et 2013 sera sensiblement le même, du fait de l’emprunt groupé réalisé l’an passé, le nombre de collectivités actives sur ce marché est de plus en plus important du fait des prix toujours aussi attractifs. Les nouveaux entrants ont pu bénéficier de taux faibles, même en cette période un peu ...
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Les articles relatifs aux collectivités évoluent encore (nouvelle lecture)
Les députés ont encore apporté de nombreuses modifications aux articles relatifs aux collectivités lors de l’examen, le 13 décembre 2013, du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en nouvelle lecture, notamment concernant le nouveau barème de CFE, le prélèvement de solidarité des départements sur les DMTO et le fonds "emprunts ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéRéforme fiscale : les associations d’élus urbains et ruraux sur la défensive
Le 10 décembre 2013, les associations d’élus locaux urbains et ruraux rencontraient Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation. Le contexte contraint n’incite pas à l’enthousiasme.
PLF 2014 : vers une baisse des dotations déterminée sur les budgets principaux
La commission des finances de l'Assemblée a adopté, le 10 décembre 2013, un amendement qui prévoit que la baisse des dotations sera calculée en fonction des recettes réelles de fonctionnement des seuls budgets principaux. D'autres modifications concernent les critères du FPIC, le report de la suppression de l'Atesat ou le fonds "emprunts ...
