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Actu experts finances - Page 399
Relevé des articles intéressant les collectivités
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre 2014, qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
La DGFIP prête à faire sauter tous les verrous
La direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d’élus locaux s'apprêtent à signer un texte, par lequel l'administration s’engage à transmettre les données fiscales aux collectivités. Une avancée « culturelle » d’autant plus saluée par le monde local que la direction générale des collectivités locales ...
Baisse des dotations : comment adapter le service public local ?
Lors des 19e assises de l’Afigèse, à Avignon, plus de 400 responsables financiers des collectivités locales ont planché sur l’épineuse question de l'adaptation du service public local à la brutale baisse des ressources. Une équation jugée par certains difficile, voire impossible, à résoudre sans changer le modèle en profondeur.
Trois départements du Centre mutualisent leur ligne de trésorerie
Avec une souscription globale de 60 millions d'euros pour 2015, l'Eure-et-Loir, le Loiret et le Loir-et-Cher, qui ont travaillé six mois pour mettre au point une démarche commune, espèrent obtenir des banques des conditions financières plus avantageuses, notamment sur les marges et les commissions.
La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
Début septembre, 15 600 organismes publics locaux avaient migré sur le PES V2, et, 4 600 signaient électroniquement des flux. Si la signature électronique n'est pas nécessaire pour télé-transmettre titres et mandats, elle est obligatoire dès que l'on souhaite passer à la dématérialisation complète avec bordereaux et justificatifs.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Contribution des communes et EPCI aux budgets des SDIS : AU FEU !!!
La départementalisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 a induit des transferts de charge souvent importants et donc généré de nombreux contentieux entre les SDIS et les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui les financent.
Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !
Les collectivités locales doivent voter avant le 1er octobre 2014 un certain nombre de délibérations fiscales si elles veulent les appliquer en 2015.
Le versement transport interstitiel bloqué
L’Association des Régions de France (ARF) a demandé, le 17 septembre dernier, au Premier ministre d'intégrer dans la prochaine loi de finances une modification juridique du code général des collectivités locales. Sans quoi, les recettes du nouveau versement transport interstitiel (VTI) pourraient être divisées par cinq, passant de 450 à ...
Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal
9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...
Agences de l’eau : la ponction de l’Etat reconduite pendant 3 ans
Coup dur pour les agences de l’eau. Leur budget est soumis une nouvelle fois à l’effort de solidarité vis-à-vis de l’Etat : 175 millions d'euros seraient prélevés sur leur budget de 2015 à 2017. Le comité de bassin Rhône Méditerranée est le premier à avoir voté le vendredi 19 septembre une motion pour négocier un maintien de ...
