- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
- Actu experts finances
Actu experts finances - Page 391
Les sociétés publiques locales et le contrôle analogue : mode d’emploi
L'attrait des sociétés publiques locales (SPL) n'est plus à démontrer. Ces outils permettent de recourir à un acteur privé, pour une prestation ou une opération immobilière, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Néanmoins, leur usage est conditionné au respect strict des pratiques du "in house" et du contrôle analogue ...
Courchevel maintient son recours contre la baisse des dotations
Malgré les corrections apportées par la loi de finances pour 2015, la commune de Saint-Bon-Tarentaise, qui abrite la station de ski de Courchevel, maintient son recours auprès du Conseil d'Etat pour contester les modalités de calcul de la baisse des dotations en 2014.
Flux financiers du Grand Paris, mode d’emploi
Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d'un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021. D'ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses ...
Baisse des dotations : le bloc communal pourrait résister
Une étude, présentée lors d’un colloque organisé par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en fin d’année dernière, indique qu’il n’y a pas de risque « de dégradation notable de l’équilibre et de la soutenabilité budgétaires du bloc communal à l’horizon 2020 ».
Réduire les dépenses, un tour d’adresse pour les collectivités
Pour absorber la baisse des dotations de 11 milliards d’euros en trois ans, l’intégralité de la section de fonctionnement doit être revisitée et réduite. Elus locaux, experts et directeurs de services : à chacun sa méthode et ses bonnes pratiques pour faire face aux difficultés.
Dotations : « les premiers chiffres 2015 confortent l’exécutif »
Le Forum pour la gestion des villes a présenté, mardi 27 janvier, ses premières estimations sur les budgets 2015 des collectivités locales qui écartent "a priori" un effondrement de l'épargne brute et de l'investissement. Ces chiffres "confortent" la position du gouvernement sur "le rythme nécessaire et soutenable" de la baisse des ...
I. Lois de finances 2015 : les dotations de l’Etat
Le détail des dispositions relatives aux dotations de l'Etat issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesIII. Lois de finances 2015 : les mesures fiscales
Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesIV. Lois de finances 2015 : les intercommunalités
Le détail des dispositions relatives aux intercommunalités issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesV. Lois de finances 2015 : mesures diverses
Le détail des "mesures diverses" issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détaillées
