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Actu experts finances - Page 384

Storm Clouds Saskatchewan
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 06/03/2015

Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE

Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...

House Puzzle Euro
Copyright : Fotolia
Réforme territoriale 05/03/2015

Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère

Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.

une-collecte
Copyright : Pays Voironnais
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 05/03/2015

TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?

Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...

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Dépenses de personnel 04/03/2015

Heures supplémentaires : un gisement d’économies important

La diminution des heures supplémentaires constitue un gisement important d’économies mais à exploiter prudemment et avec méthode. Des collectivités territoriales commencent à agir : voici leurs recettes.

Cet article fait partie du dossier :

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
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Fonds européens 03/03/2015

Le Comité des régions conteste toute mise sous condition des fonds structurels européens

Une décision contradictoire et risquée pour le développement des régions. C'est en substance la réaction du Comité européen des régions quant à la volonté affichée par la Commission européenne de geler et reprogrammer les fonds structurels européens dans les Etats membres ne respectant pas le Pacte de stabilité de l'UE.

Businessman beim Abgeben einer Bewertung mit lachendem Smiley
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Performance 02/03/2015

Comment initier et animer une démarche d’évaluation des politiques publiques ?

L'évaluation des politiques publiques se distingue des différentes fonctions d'aide à la décision - analyse de gestion, contrôle interne, contrôle de gestion, conseil en organisation...- par une spécificité remarquable. Alors que toutes les autres fonctions sont centrées sur l'amélioration des procédures et sur des pratiques internes ...

Cet article fait partie du dossier :

L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
EU flags in front of Berlaymont building
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Fonds européens 02/03/2015

Stratégie 2020 : une gestion complexe pour les régions

Promus au rang d’autorités de gestion, les conseils régionaux vont devoir répartir les fonds européens en fonction de priorités thématiques fixées à Bruxelles. Opportunité ou casse-tête ?

François Marc, sénateur du Finistère
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1 Valeurs locatives 27/02/2015

François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »

"Il faut avoir le courage de plonger même si l'eau est froide", lance le sénateur breton François Marc (PS, Finistère), favorable à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Alors que la réforme est contestée par les maires des grandes villes et le Comité des finances locales, il appelle le gouvernement à tenir bon et ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
UNE
Copyright : Moody's
Réforme territoriale 26/02/2015

Fusion des régions : les agences très réservées sur l’impact financier

Le découpage du territoire en 13 régions dès 2016 permettra une répartition géographique plus claire en termes budgétaires mais ne devrait pas chambouler leur profil financier, estime l'agence Moody's. Même constat chez son concurrent Fitch ratings qui rappelle que le modèle économique de ces futures régions n'est toujours pas arrêté.

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Budgets 2015 26/02/2015

Les régions maintiennent leurs investissements

Espérant se voir attribuer de nouveaux leviers fiscaux, les régions continuent leurs efforts pour soutenir l’économie de leur territoire.En coupant dans les dépenses de fonctionnement, elles dégradent moins leurs ratios financiers.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
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