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Actu experts finances - Page 367

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Fiscalité locale 14/10/2015

Quel calendrier fiscal pour les communes nouvelles ?

Alors que les gains financiers liés à la création d'une commune nouvelle sont loin d'être négligeables, les maires qui souhaitent s'unir doivent cependant regarder de près le dispositif et le calendrier d'harmonisation fiscale.

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Emprunts toxiques 13/10/2015

Libérer le taux d’usure pour réduire le ré-endettement de la collectivité

Appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt concerné plutôt que le taux actuel. Cette possibilité, portée par une commune de la Drôme, et validée par les députés en séance publique lors de l'examen du ...

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Finances locales 12/10/2015

Dépenses obligatoires : peut-on en optimiser les montants ?

Les contingents et participations obligatoires concernent toutes les strates de collectivités mais dans des proportions diverses. Par définition, il n'est pas aisé de dégager des économies sur ce poste de dépenses même si certaines marges de manœuvre peuvent exister. Tour d'horizon pour le bloc communal, les départements et les régions.

Carte de France départementale
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Dépenses sociales 09/10/2015

Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016

Face à la détresse des départements confrontés à des dépenses sociales croissantes, le gouvernement va répondre en deux temps. Des mesures d'urgence pour les départements qui se trouvent au bord de la cessation de paiement seront annoncées le 15 octobre au congrès de l'ADF tandis qu'une potentielle recentralisation du financement du ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Journée d'actualité du Club Finances 08/10/2015

L’impact du PLF 2016 sur les collectivités locales décrypté

Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Karine Delamarche, sous-directrice des finances locales et action économique à la DGCL, a présenté les mesures du PLF 2016 ayant un impact sur les finances locales. Au programme : la baisse des dotations et la réforme de la DGF, mais pas seulement.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
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Journée d'actualité du Club Finances 08/10/2015

[Exclusif] L’impact chiffré de la réforme de la DGF

Lors de la journée d'actualité du Club finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Etienne Cailly, co-fondateur de l'entreprise Simco, a présenté des simulations chiffrées inédites et exclusives sur l'impact de la réforme de la DGF de 2016 à 2025.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
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Copyright : Mission préfiguration MGP
Journée d'actualité du Club Finances 08/10/2015

L’architecture financière et fiscale de la métropole du Grand Paris

Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Marie-Christine Bernard-Gelabert, directrice adjointe de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, a présenté l'architecture financière et fiscale de la métropole qui verra le jour au 1er janvier 2016.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
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Copyright : Egis
PLF 2016 07/10/2015

Versement transport : une compensation en deçà des estimations des collectivités

La compensation visant à neutraliser le manque à gagner, pour les collectivités, du relèvement du seuil du VT, a bien été prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Mais celle-ci reste cependant très loin des estimations des élus.

Ardalan Shekarabi, ministre suédois de l'Administration publique
Copyright : Martina HuberGovernment Offices of Sweden
2 Interview exclusive 07/10/2015

« Il faut diminuer la charge administrative des communes »

Ardalan Shekarabi, ministre suédois de l'Administration publique, était à Paris, le 1er octobre, pour échanger avec son homologue française Marylise Lebranchu et des représentants de l'Agence France locale. Le Club finances en a profité pour le faire réagir aux problématiques financières qui se posent actuellement aux collectivités ...

Hands of businessman copying document
Copyright : LoloStock Fotolia
Marges de manoeuvres 06/10/2015

Montélimar agglomération économise plus de 40 000 euros sur ses impressions

En revoyant sa politique d'impression, en rationalisant son parc, en utilisant les fonctionnalités de scanner ou en allégeant ses procédures de gestion, la communauté d'agglomération a réussi à réduire ses coûts de façon importante.

Cet article fait partie du dossier :

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
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