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Actu experts finances - Page 363

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Copyright : FranceTV Info
2 Régions 06/01/2016

L’impact de la loi NOTRe sur les régions

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la loi Notre du 7 août 2015 ont créé des régions dotées d'une taille critique et contribué au développement des compétences régionales. Même si l'impact budgétaire de la loi peut être relativisé, elle mérite attention en ce qu'elle ajuste le contenu des ...

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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
Délégations de service public 06/01/2016

Le transfert du droit à déduction de TVA abrogé depuis le 1er janvier !

Publié le 27 décembre dernier, un décret a mis fin au dispositif de transfert du droit à déduction à TVA dans le cadre de toute les délégations de service public signées à compter du 1er janvier 2016. Le coût de cette mise en conformité aux règles européennes ne devrait pourtant pas être marginal pour les collectivités ...

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Copyright : H. lenain / Hemis.fr
Finances locales 05/01/2016

Montoire-sur-le-Loir renégocie à prix fort sa dette toxique

La hausse du franc suisse en janvier 2015 a fait exploser le taux d’intérêt d’un emprunt toxique de la ville de Montoire-sur-le-Loir indexé sur la parité euro/franc suisse. La commune du Loir-et-Cher a accepté l’aide du fonds de soutien en diluant sa dette toxique dans un nouvel emprunt sécurisé qui court sur 25 ans.

GotCredit
Copyright : Flickr CC by GotBudget
Baisse des dotations 31/12/2015

L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt

Faut-il, par équité, inclure les recettes des budgets annexes des collectivités dans le calcul de la contribution au redressement des finances publiques ? Écartée de la loi de finances pour 2016, cette question sera à nouveau évoquée dans le cadre de la réforme de la DGF. La gestion des déchets serait dans la ligne de mire des ...

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Institutions 23/12/2015

La CRC Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées lance son chantier d’organisation

Un vaste chantier débute pour la future Chambre Régionale des Comptes Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, créée au 1er janvier 2016 et basée à Montpellier. Son président André Pezziardi dévoile à La Gazette des communes son organisation - finalisée en septembre 2016 - et ses priorités.

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Copyright : Flickr CC Frédéric Bisson
3 Finances locales 23/12/2015

Une fin d’année toujours festive… mais économe !

Financièrement à la peine, les collectivités revoient l'ensemble de leurs budgets à la baisse. Celui dédié aux festivités de fin d'année ne fait pas exception. Une tendance initiée il y a quelques années et qui se confirme.

1 Entretien croisé 21/12/2015

La baisse des dotations : contrainte ou opportunité ?

Les députés Nicolas Sansu (Front de gauche, Cher) et Alain Fauré (PS, Ariège), respectivement rapporteur et président de la commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations, ont des points de vue opposés. Quand le premier dénonce « une politique de restriction du service public », le second vante « une opportunité ...

Le pont Bacalan-Bastide, à Bordeaux.
Copyright : Flickr CC by SuperCar-RoadTrip
Rencontre d'actualité du Club finances 17/12/2015

Le décryptage du PLF 2016 pour les communes du Sud-Ouest

Retrouvez le compte-rendu de la Rencontre d’actualité du Club finances, le 15 décembre dernier, à Bordeaux, pour décrypter les conséquences du projet de loi de finances pour 2016 avec, en exclusivité, des simulations sur les communes de Gironde des effets de la réforme retardée de la DGF. Surprises garanties !

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Copyright : Flickr
3 Finances locales 16/12/2015

Baisse des dotations : le rejet du rapport de la commission d’enquête passe mal

Censure ? Le travail du député (GDR, Cher) Nicolas Sansu sur les impacts de la baisse des dotations montrerait que cette mesure a été décidée par l’Etat pour financer sa politique économique et qu’elle est insoutenable, sans hausse des impôts locaux. Ce constat, accablant pour le gouvernement, a convaincu la commission d’enquête de ...

Maurice Vincent, sénateur (PS) de la Loire.
Copyright : Wikipedia CC by Jybor
Emprunts toxiques 16/12/2015

Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »

L’activité de l’ensemble Sfil/La Banque postale créé en 2013 pour remplacer Dexia, plombée par les emprunts toxiques, est toujours déficitaire. La Sfil peine d’autant plus à trouver son équilibre financier qu’elle doit se libérer du stock d’emprunts toxiques hérités de Dexia. Les deux années à venir s’avèrent ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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