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Actu experts finances - Page 363

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Copyright : Fotolia Gstudio Group
Finances locales 27/11/2015

Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien

Le report au 1er janvier 2017 de la réforme de la DGF ne solutionne aucune des nombreuses défaillances pointées par les parlementaires et associations d'élus locaux. Le défi à relever reste donc immense pour le groupe de travail chargé de trouver des correctifs d'ici à octobre 2017. Voici le troisième et dernier volet de notre série ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
DGF
Copyright : La Gazette / Simco
Finances locales 26/11/2015

Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?

Le manque de simulations à moyen terme a été l’une des raisons invoquées par les élus locaux et les parlementaires pour demander - et obtenir - le report à 2017 de la réforme de la DGF. Avec la start-up Simco, le Club Finances présente, dans ce second volet consacré à la réforme de la DGF, des projections exclusives à l'horizon ...

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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
VLLP
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Valeurs locatives des locaux professionnels 24/11/2015

[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017

Sur la base de nouvelles simulations réalisées l’été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d’adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l’application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux ...

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Valeurs locatives : une réforme au long cours
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Copyright : P. Berlioz
Certification comptable 23/11/2015

La certification comptable expérimentée à contretemps ?

La certification des comptes dans les collectivités territoriales a franchi une étape supplémentaire, puisque le principe de son expérimentation est désormais acté. Les intéressées se montrent cependant hésitantes.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Finances locales 20/11/2015

Le Grand Paris sème la pagaille dans la péréquation

Concilier la création de la métropole du Grand Paris et la poursuite de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) relève du numéro d'équilibriste.

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Copyright : Sebra Fotolia
Fiscalité locale 19/11/2015

L’Etat condamné dans le contentieux de la TASCOM !

Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à une communauté de communes près de 2 millions d'euros assortis des intérêts au taux légal au titre du contentieux lié aux modalités de prélèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une décision de justice qui pourrait avoir de lourdes conséquences ...

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Fiscalité locale 19/11/2015

Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer !

De la délivrance des permis de construire au recouvrement de la taxe, en passant par sa liquidation, les retards s’accumulent à cause de bugs informatiques en cascade. Avec, à la clef, des trous dans le budget des collectivités locales et une forclusion potentielle d’ici fin 2015.

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2 Finances locales 18/11/2015

Les effets limités de la loi Notre sur la transparence financière

Le titre IV de la loi Notre du 7 août 2015 est consacré en partie à la transparence financière des collectivités territoriales. Cependant, peu de dispositions constituent de réelles avancées. Le texte est très en retrait par rapport aux préconisations du rapport Malvy-Lambert du printemps 2014.

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Intercommunalités 17/11/2015

Pacte financier et fiscal : la loi Notre renforce la péréquation

Retour sur les dispositions de la loi Notre qui viennent amplifier l'objectif de péréquation des pactes financiers et fiscaux de solidarité élaborés au sein des intercommunalités.

Fiscalité locale 16/11/2015

La taxe locale sur la publicité extérieure s’affiche avec prudence

Après des débuts difficiles, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) entre en vitesse de croisière. Pour préserver les paysages, les collectivités l’utiliseront… ou non, en s’efforçant de ne pas sanctionner le petit commerce.

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