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Actu experts finances - Page 359

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : la péréquation horizontale

Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : les dotations de l’Etat aux collectivités

Le détail des dispositions relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités locales issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

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Copyright : Flickr cc Alan Cleaver
Réforme de la DGF 14/01/2016

Réforme de la DGF : pour les élus communautaires, la mise en œuvre en 2017 est impossible

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait toujours débat au sein des élus locaux. Sans remettre en cause son intérêt, les représentants de l’Assemblée des communautés de France (Adcf) doutent de la possibilité de sa mise en œuvre en 2017. Ce calendrier très serré ne permettra ni de disposer des simulations ...

La Mayenne, à Laval
Copyright : Flickr cc by Daniel Jolivet
Endettement 12/01/2016

Emprunts toxiques : Laval gagne face à Depfa

Dans un jugement rendu le 7 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu le défaut d’information et de mise en garde de la banque Depfa à l’encontre de la ville de Laval concernant un swap. La banque devra indemniser la collectivité.

Yves Millardet, président du directoire de l'AFL
Copyright : AFL
Endettement 11/01/2016

Yves Millardet, président de l’AFL : « Nous avons signé pour 508 millions de prêts en 2015 »

Après 9 mois d'activité, Yves Millardet, président du directoire de l'Agence France Locale tire un premier bilan d'étape, qu'il juge conforme à ses ambitions. Les premiers résultats le confirment dans le choix du fonctionnement, de la stratégie et du positionnement de l'agence forte de 131 membres au 31 décembre 2015.

une-immeuble
Copyright : Marcus Kretschmar - Fotolia
Energie 11/01/2016

CEE précarité énergétique : la nouvelle donne

Le nouveau volet de certificats d'économies d'énergie spécifique à la lutte contre la précarité énergétique était attendu depuis longtemps. Il est effectif depuis le 1er janvier 2016 et son fonctionnement a été décrit dans des textes d'application publiés fin 2015. Décryptage des principaux changements.

ChristianV
Copyright : Flickr CC by Christian V
Dépenses sociales 08/01/2016

Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements

Le RSA grimpe, grimpe, grimpe... A tel point que, déjà, des départements ne peuvent plus faire face. La recentralisation envisagée soulève d'épineuses questions de fond(s) et entraîne d’âpres négociations entre les départements et l’Etat qui doivent aboutir fin mars.

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Fabrice Pierre-Abelé, directeur des finances de la Meuse
Copyright : C. Manquillet / La Gazette
Interview 07/01/2016

F. Pierre-Abelé : « Généraliser la certification des comptes semble inéluctable »

Spécialiste des finances publiques locales, Fabrice Pierre-Abelé officie depuis 2005 comme directeur financier. Il a d’abord travaillé dans des communes de Seine-et-Marne, avant d’intégrer, il y a cinq ans, le conseil départemental de la Meuse. Son credo : considérer les finances comme une discipline transversale à l’ensemble de la ...

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Copyright : FranceTV Info
2 Régions 06/01/2016

L’impact de la loi NOTRe sur les régions

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la loi Notre du 7 août 2015 ont créé des régions dotées d'une taille critique et contribué au développement des compétences régionales. Même si l'impact budgétaire de la loi peut être relativisé, elle mérite attention en ce qu'elle ajuste le contenu des ...

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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
Délégations de service public 06/01/2016

Le transfert du droit à déduction de TVA abrogé depuis le 1er janvier !

Publié le 27 décembre dernier, un décret a mis fin au dispositif de transfert du droit à déduction à TVA dans le cadre de toute les délégations de service public signées à compter du 1er janvier 2016. Le coût de cette mise en conformité aux règles européennes ne devrait pourtant pas être marginal pour les collectivités ...

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