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Actu experts finances - Page 351
Réforme de la DGF : l’Outre-mer veut « mettre fin aux injustices »
"La réforme de la DGF n'apporte aucune évolution positive pour les communes d'outre-mer aggravant même la situation de beaucoup d'entre elles", déplore l'Association des maires de Guyane dans une résolution commune votée le 22 avril. Plus largement, le sénateur Georges Patient appelle toutes les collectivités ultramarines à se mobiliser ...
Dette toxique : la métropole de Lyon et le nouveau Rhône concluent un deal à 600 millions d’euros
C’est la plus grosse opération de sortie des emprunts toxiques de France. Pour 217 millions d’euros de capital restant dû, les deux collectivités doivent débourser plus du double en indemnités de remboursement anticipé, soit 424 millions d’euros ! En échange d’une participation de plus de la moitié du fonds de soutien, soit 225 ...
Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
Au 20 avril, 90 % des prêts éligibles au fonds de soutien aux emprunts toxiques ont fait l’objet d’une proposition d’aide. 112 prêts restent encore à traités. Un an après avoir fait leur demande, 44 collectivités et établissements attentent toujours que leur dossier soit finalisé.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
La facturation électronique se rapproche et se prépare !
8 collectivités testeront, en juillet 2016, la récupération de factures électroniques déposées par leurs fournisseurs sur le portail développé par l'Etat. Depuis plusieurs mois, elles réfléchissent à leur organisation et s'outillent. Retour, trois mois avant l'expérimentation, sur leurs attentes et leurs espoirs.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Le Lot-et-Garonne vote son budget 2016 après une large concertation
Le contexte financier et la loi NOTRe ont conduit le département de Lot-et-Garonne à s'engager dans un processus inédit d'élaboration de son budget primitif, voté le 31 mars 2016. La collectivité a consulté la population et les élus puis a mis en place une commission de refondation de ses politiques publiques pour définir ses nouvelles ...
« Il faut anticiper les transferts de responsabilités liés à ceux des compétences »
Les transferts de compétences entre collectivités locales impliquent aussi des transferts de patrimoine et des responsabilités liées à leur gestion. Pour se prémunir contre les contentieux liés à ces opérations qui se multiplient, maître William Azan, spécialisé notamment en droit de l’organisation territoriale et des structures ...
OCDE : « En France, il faut promouvoir les investissements intercommunaux »
Isabelle Chatry, cheffe de projet "finances infranationales" et Dorothée Allain-Dupré, cheffe de projet senior "investissement local et gouvernance publique", toute deux à l'OCDE, analyse le cas français, à l'aune des pratiques européennes. Edifiant.
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Saint-Cloud invite les habitants à construire leur budget comme au Monopoly
Les 30 et 31 mars puis le 12 avril, plusieurs centaines de participants de la ville des Hauts-de-Seine se sont prêtés au jeu de la concertation sur les nouvelles actions et économies à engager pour enrichir les prochains exercices budgétaires du mandat.
En Italie, un pacte de stabilité interne à géométrie variable
L’Italie a été l’un des premiers pays à encadrer ses finances locales. Avec des résultats contrastés, mais qui ont inspiré la France.
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Les collectivités espagnoles continuent de payer l’addition de leurs excès
Investissements interdits, contrôles et sanctions accrus… Les collectivités ont dû faire d’énormes sacrifices pour bénéficier de l’aide de l’Etat.
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
