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Actu experts finances - Page 328
Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
Un coup de balai en vue sur les impôts ménages ? Avant, la pression fiscale était équitablement répartie entre ménages et entreprises. Mais ça, c'était avant. Avant la réforme de la taxe professionnelle. Désormais, les ressources fiscales des collectivités proviennent à 63 % des ménages et à 37 % des entreprises.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est partagé par tous - élus locaux, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, universitaires et consultants - les réformes restent particulièrement complexes à élaborer et à mettre en œuvre. Pourtant, l'essor des métropoles, de l'industrie numérique et ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
Régions, départements, intercommunalités et communes : le poids des recettes fiscales directes varie grandement d'un échelon territorial à l'autre. Si les régions bénéficient exclusivement de la fiscalité économique, les communes s'appuient en revanche très majoritairement sur les taxes ménages. Faites le point à l'aide de nos ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
« Les communes touchent 45 % de subventions en plus si elles sont liées à un ministre »
Une étude menée par deux économistes de l'Ecole d'économie de Paris et de l'université d'Aix-Marseille, Brice Fabre et Marc Sangnier, montre que les communes comptant ou ayant un compté un ministre au sein de leur équipe municipale ou de leur conseil municipal bénéficient de davantage de subventions d'équipements accordées par l'Etat ...
Le « 1 % métropole » de la discorde
La proposition de l'Association des petites villes de France (APVF) de flécher 1 % des recettes fiscales des métropoles vers les petites villes de leur région fait bondir France urbaine : "Une idée absurde techniquement bien que fondée politiquement." L'association des métropoles et de grandes villes saisit l'occasion pour proposer à l'APVF ...
L’agglomération de Vichy peine à boucler son budget
Depuis plusieurs années, la situation financière de l'intercommunalité est difficile. L'effondrement des dotations conjugué à une forte hausse de sa contribution au FPIC ont eu raison de son épargne. Après avoir optimisé son organisation interne, elle s'apprête à réduire le périmètre de certains services proposés à la population.
Eclaircie sur le financement des réseaux d’initiative publique
Les RIP vont apporter le très haut-débit dans plus de quinze millions de foyers d’ici à 2022. Huit millions de prises restent à attribuer. L’appétence des investisseurs et la concurrence entre opérateurs permettent de baisser la participation des collectivités.
L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi
La taxe Gemapi et la sur-redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doivent permettre de boucler le financement des politiques du grand cycle de l’eau. Mais dans les deux cas, leur mise en œuvre s’avère complexe.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Les CLERCT : une caution financière des transferts des départements ?
Les commissions locales d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) visent à encadrer les transferts de compétences des départements vers les métropoles et les régions consécutifs à la loi NOTRe. C'est le président de la chambre régionale des comptes qui pilote ces commissions. Une position de juge et partie qui ...
Très haut débit : la Loire investit 280 millions d’euros dans son réseau d’initiative publique
Le Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL 42) a choisi de construire lui-même le réseau fibre optique qui desservira le territoire. Ensuite, il le louera à un fermier. Une telle opération nécessite un montage financier scrupuleux, sachant que le syndicat empruntera 72 millions d'euros sur 5 ans et les EPCI ...
