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PLF 2018

300 M€ pour la politique climatique des collectivités ?

Publié le 30/11/2017 • Par Olivier Descamps • dans : Actu experts finances, France

climat1
DR
Les sénateurs ont adopté samedi 25 novembre un amendement au PLF 2018 pour qu’une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques soit affectée au financement des plans climat. Une demande récurrente des collectivités.

L’augmentation programmée de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) fait des envieux. Notamment chez les associations de collectivités qui estiment pour la plupart qu’une part du gâteau devrait leur revenir pour lancer localement la transition énergétique. Les sénateurs leur ont donné raison en votant samedi 25 novembre un amendement au projet de loi de finances 2018.

Une manne de 3,7 milliards d’euros

S’il est repris par l’Assemblée nationale, les EPCI à fiscalité propre qui ont établi un plan climat-air-énergie pourraient toucher dès l’année prochaine 10 euros par habitant pour le faire vivre. Chefs de file de la transition énergétique, les régions obtiendraient quant à elles 5 euros par habitant pour leur Sraddet (schéma régional d’aménagement, de ...

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