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Actu experts finances - Page 326
Patrimoine : vers une extension des obligations d’amortissement ?
L'amortissement des investissements permet d'étaler dans le temps la charge du renouvellement des biens immobiliers. Cependant, il est peu utilisé par les collectivités car il pèse sur le fonctionnement. Sa généralisation obligerait à dégager encore de nouvelles marges de manœuvre...
Thomas Rougier : « Je ne vois pas de reprise du cycle de l’investissement local »
En marge de l’assemblée générale des actionnaires de l’Agence France locale, Thomas Rougier, nouveau secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, a indiqué qu’il s’attendait pour 2016 à une année blanche pour l’investissement local en France.
FPIC 2017 : des bonnes nouvelles et de possibles désillusions
Les notifications du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont parvenues aux communes et EPCI avec, à la clef, des bonus pour la plupart des nouvelles intercommunalités issues de fusion. Attention cependant à bien s'assurer que le versement 2017 n'est pas seulement lié au mécanisme de garantie !
Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités
En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 300 millions d'euros annuels. Les finances locales ne sont pas affectées directement mais c'est tout l'édifice de la CVAE qui est à nouveau fragilisé à ...
Mais pourquoi les Ehpad d’Indre-et-Loire sont en crise ?
Face à la grogne des Ehpad, le département cherche à identifier où se situent vraiment les difficultés, entre manque de moyens, management inadapté, vétusté et absence d'anticipation. Objectif: parvenir à une gestion plus efficace pour accompagner le vieillissement de la population.
Finances dans le rouge : comment remonter la pente ?
Un redressement financier multiforme ! Après avoir frôlé la mise sous tutelle, Vauvert (11 400 hab., Gard) tente, non sans succès, d'améliorer sa situation financière en agissant sur de multiples leviers : hausse des impôts locaux, réduction des dépenses de fonctionnement, gestion du patrimoine, observatoire fiscal et, désormais ...
La bonne santé des collectivités aiguise les appétits
Gestionnaires rigoureuses, les collectivités affichent de bons résultats en 2016. De quoi encourager l’exécutif à engager un nouveau cycle d’économies. Comme une punition pour les efforts accomplis ?
Intercommunalités : quelles conditions patrimoniales lors du retrait d’une commune ?
Le retrait d'une commune d'un EPCI entraîne nécessairement des discussions et des calculs sur la répartition de l’actif et du passif entre les deux entités. Cela ne va pas toujours de soi et peut, parfois, finir devant les tribunaux. Le TA de Caen vient justement de rendre une décision originale plutôt favorable aux communes. Explications.
Data city : duel public-privé autour de la donnée locale
Ne dites plus smart city, mais data city ! Commentaires, photos, niveau de pollution, géolocalisation, budget des communes... Les données sont aujourd'hui disponibles en quantité astronomique, et pour certaines en temps réel. Reste à pouvoir les stocker, les analyser et les croiser. Les grandes collectivités ont compris l'enjeu pour les ...
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Fonds structurels : les régions veulent un budget réservé pour la politique de cohésion
« Entre continuité et nécessaire renouvellement. » Le Comité des Régions de l’UE a adopté son avis sur la politique de cohésion pour l’après 2020. Il y plaide pour une simplification radicale de la gestion des Fonds structurels. Mais estime que la structure fondamentale de cette politique ne doit pas être modifiée.
