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Actu experts finances - Page 321
Gestion du patrimoine : pourquoi il faut se saisir du sujet sans tarder
Le patrimoine non financier des Apul (administrations publiques locales) a plus que triplé en près de quarante ans. S'il est source de dépenses de fonctionnement et d'investissement importantes, notamment pour l'entretien et la réhabilitation du parc existant, il peut également engendrer des recettes à consolider.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Gemapi, eau, assainissement : le flou des compétences et du financement
Les EPCI s’organisent pour prendre en main les compétences relatives à la gestion des inondations, à l’eau et à l’assainissement que la loi leur transfère. Les difficultés juridiques comme les questions relatives aux financements inquiètent élus et techniciens.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Grands stades : un an après l’Euro, place aux déficits
Face aux difficultés d’exploitation récurrentes, les partenariats public-privé (PPP), utilisés pour financer, construire et exploiter les nouvelles enceintes sportives de Bordeaux, Lille et Nice, ne préservent l’intérêt public que jusqu’à un certain point. Explications.
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Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
Grands stades : « l’investissement est plus discutable que le choix du PPP »
Un an après l'Euro 2016, qui a entraîné la construction de nouveaux stades à Nice, Bordeaux et Lille, l'économiste Frédéric Marty, revient sur la pertinence des partenariats public-privé utilisés pour la conception, la construction et l'exploitation de ces trois enceintes. Verdict : bien qu'ils posent un certain nombre de problèmes, les ...
Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal
Le bloc communal exercera donc, au plus tard le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Cela devrait coûter plus cher puisque cette mission n’était le plus souvent que partiellement assumée. Il faut donc combiner des subventions, une fiscalité renouvelée et des ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
Les défenseurs de la Loi Notre avaient trouvé un argument en or à l'époque des fusions de régions : les nouveaux mastodontes territoriaux devaient permettre de précieuses économies à l'heure de la disette budgétaire. Qu'en est-il réellement un an après ? Éléments de réponse.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement
Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Séparation ordonnateur / comptable : la certification des comptes va-t-elle bouleverser la donne ?
L'expérimentation de la certification des comptes est entrée dans sa phase opérationnelle en mai 2017. Le gouvernement présentera son rapport au Parlement sur l'opportunité d'étendre la démarche en 2023. Mais déjà, la certification des comptes soulève des questions sur la relation entre ordonnateur et comptable public.
EHPAD : passes d’armes autour des dotations des départements
Alors que la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est entrée en vigueur début 2017, certains accusent les départements de diminuer leurs dotations versées au tire de l'APA-établissement. Qu'en est-il réellement ?
Versement transport : la compensation pour l’année 2016 enfin attribuée !
Le versement transport est prélevé, depuis 2016, sur les entreprises d'au moins 11 salariés, au lieu de 9. Ce qui génère un manque à gagner pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La compensation promise par le gouvernement a été finalement été versée le 20 mai dernier à plus de 250 AOM.
