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Actu experts finances - Page 314

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Copyright : Fotolia
Fiscalité 23/11/2017

La DGFiP aux côtés des collectivités pour actualiser leur bases fiscales

La fiscalité locale directe ne disparaîtra pas avec la taxe d'habitation. Elle devrait encore représenter 50 milliards d'euros après 2020. Améliorer la gestion des bases fiscales reste donc un enjeu pour les collectivités territoriales aux marges de manœuvre toujours plus étroites. Le sujet a fait l'objet d'un atelier le 22 novembre 2017 ...

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Copyright : fabien calcavechia
Projet de loi de finances 2018 23/11/2017

La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE

Un amendement présenté par les députés LREM de Lyon modifie, à l’avantage de la Métropole de Lyon, la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole. L’exécutif de la Région Auvergne Rhône-Alpes et les députés de l’opposition dénoncent une iniquité territoriale là où ceux de ...

Assemblée Nationale
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Projet de loi de finances 2018 22/11/2017

PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture

Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.

Lyon
Copyright : D.R.
Finances locales 22/11/2017

Régions-métropole : des relations financières qui restent à caler

Enjeu de la nouvelle réorganisation des territoires, les relations financières entre les régions et des métropoles restent complexes, parfois tendues, notamment sur le plan du développement économique, comme l’a montré une table ronde sur le sujet lors d’un colloque de la Fondafip à Lyon.

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Copyright : Sénat - Cécilia Lerouge
Congrès des maires 22/11/2017

Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses

Le Premier ministre a donné quelques indications sur les préconisations de la mission Richard/Bur. Mais la Gazette a pu obtenir quelques détails supplémentaires, notamment sur la façon d’inciter les collectivités à contractualiser avec l’Etat, même si dans les faits, environ 33 000 communes ne seraient concernées par aucun contrôle.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Budget de la Sécurité sociale 21/11/2017

PLFSS 2018 : les modifications adoptées au Sénat pour les collectivités

C'est un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale amendé qu'ont adopté ce 21 novembre les sénateurs. Déserts médicaux, prestations familiales ou APA concernent directement les collectivités territoriales.

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Copyright : Flickr CC by Robert McGoldrick
Finances publiques 21/11/2017

La loi de programmation 2018-2022 : un acte unilatéral

Julia Deschamps, Directrice financière en collectivités, décrypte les obligations et contraintes que fait naître la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
1 Fiscalité locale 20/11/2017

Taxe foncière : que cache la hausse moyenne de 14 % depuis 2011 ?

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) affirme que la taxe foncière a bondi en moyenne nationale de 14 % entre 2011 et 2016 à comparer à une inflation de 3 % sur la période. Qu'en est-il vraiment ? Ce chiffre respecte-t-il les précautions d'usage ?

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Copyright : AdobeStock svetlana67
Social 17/11/2017

Non-paiement du RSA : la fronde des départements gronde

Comme la Seine-Saint-Denis, d’autres départements risquent de ne pas régler le 12ème mois de RSA, après l’annonce d’un fonds d’urgence inférieur aux attentes.

Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
Comptabilité 16/11/2017

Un nouveau pas vers le compte financier unique

La mise en place d'un compte financier unique apparaît régulièrement au gré des rapports jugeant obsolète et peu transparente la séparation entre ordonnateur et comptable publique. Un nouveau rapport de l'IGA et de l'IGF d'août 2017 et rendu public le 13 novembre, propose un schéma de compte financier unique et préconise de ...

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