- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
- Actu experts finances
Actu experts finances - Page 287
Mécénat et contractualisation financière ne font pas bon ménage
Le mécénat territorial a le vent en poupe. Et si ces ressources ne sont pas importantes comparées aux dépenses globales de fonctionnement des collectivités, elles peuvent avoir des effets sur le risque de dépassement imposé par la contractualisation financière.
L’harmonisation des tarifs passe bien grâce à une com’ efficace
Le prix de l'innovation Club finances - Afigese vient de récompenser un projet de la ville d'Annecy. Avec la création de la ville nouvelle, l’harmonisation de la tarification s’est imposée à la collectivité. Une contrainte transformée en projet partagé par les élus et les habitants. La réforme a concerné les habitants des six ...
Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ?
Les contrôles des chambres régionales des comptes (CRC) sont-ils source de changements dans les collectivités ? Pour François Monti, président de la CRC des Pays de la Loire, c’est plutôt oui, tandis que Michel Vergnaud, vice-président de l’association Contribuables actifs du lyonnais (Canol), estime que non. Interview croisée.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Seine-Saint-Denis : une boîte à outils pour une stratégie patrimoniale
Avec deux millions de mètres carrés de bâtiments et possessions foncières réparties sur le territoire, le département de la Seine-Saint-Denis s'est lancé, depuis 2014, dans une politique ambitieuse pour l’élaboration de son schéma foncier et immobilier. Un chantier en cours de finalisation.
Loto du patrimoine : imbroglio autour des prélèvements de l’Etat
La question d'un député sur les taxes perçues par l'Etat sur les recettes de la Française des jeux a rouvert le débat sur l'utilisation du Loto pour le patrimoine en péril. Stéphane Bern demande à l’Etat de renoncer aux taxes perçues sur les jeux dédiés au patrimoine. L'épisode a mis au jour la nécessité d'une communication ...
La ville de Paris s’intéresse au service fait présumé
La modification du décret "gestion budgétaire et comptable publique" du 24 septembre 2018 prévoit un allégement des contrôles du service fait effectué par l'ordonnateur. C'est ce que certains appellent le service fait « présumé ». Même si on ne sait pas encore exactement quelles dépenses seront éligibles, la ville de Paris planche ...
L’Etat a-t-il le droit de réduire les abattements de taxe d’habitation ?
Selon Canol, une association de contribuables lyonnais, les services fiscaux minoreraient illégalement les abattements de taxe d’habitation dans le Rhône. Une bataille juridique à gros enjeux financiers commence.
« La gestion du patrimoine doit être repensée » – Yoann Queyroi
Yoann Queyroi est assistant «enseignement-recherche» à la chaire Optima de l'école universitaire de management de Pau-Bayonne. Il a soutenu une thèse sur la caractérisation du pilotage patrimonial public local en juin 2017, après avoir mené une recherche-intervention de trois ans dans la commune de Pau et ses services mutualisés avec la ...
Les députés votent pour la « non-minoration de la DCRTP des communes » en 2018
Tard dans la nuit de vendredi 19 à samedi 20 octobre, les députés ont validé, lors de l'examen du PLF 2019, un amendement du rapporteur général, qui prévoit la non-minoration de la DCRTP des communes. Ils ont également supprimé l'article 26 du texte, qui prévoyait un mécanisme de neutralisation du montant de FCTVA versé aux régions.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Les subventions aux associations soumises à un stress test
Une association peut-elle supporter une baisse des financements qu’elle reçoit de la ville ? A l’aide de son outil de modélisation, récompensé cette année d'un prix de l’innovation Club finances - Afigese, Dijon tranche.
