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Actu experts finances - Page 114
DGF 2023 : les montants versés aux collectivités publiés
Les montants de la dotation globale de fonctionnement touchés par les collectivités pour 2023 ont été mis en ligne ce 31 mars par la Direction Générale des Collectivités Locales. D’un montant de 26,9 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales. La DGCL vient ...
Comment fixer les services publics tarifés ? : la gestion financière des tarifs (2)
La fiche précédente précisait les cadres général et juridique dans lesquels s'inscrivent les tarifs des services publics locaux. Celle-ci précisera le sens économique et financier de la tarification, notamment le sens social que l'on peut lui donner, les modalités possibles de variation des tarifs et les différents modes de calcul des ...
Assises des finances publiques : les associations d’élus dans l’attente
Annoncées d’abord pour février, Bruno Le Maire a redit sa volonté d’organiser des “Assises des finances publiques" avant l’été. Les associations d’élus sont encore dans l'expectative, mais réclament un dialogue honnête avec l’Etat. Les ordres de missions de la “Revue des dépenses” sont prêts, en coulisses. La Gazette vous ...
Quelle place pour les collectivités dans la réindustrialisation ?
Découvrez comment les collectivités peuvent attirer les entreprises industrielles sur leur territoire lors d’un webinaire de la Gazette des communes, le 27 mars à 10h30. Praticiens et experts vous exposeront les enjeux, contraintes et opportunités d’une réindustrialisation locale et répondront en direct à vos questions. Inscrivez-vous !
Un fonds pour financer des projets touristiques durables sur la Côte d’Azur
Comme en Occitanie, la Côte d’Azur s’est dotée d’un fonds de dette dédié aux projets de tourisme publics ou privés. Avec pour objectif d’allonger la saison estivale, en investissant de façon « durable et solidaire ».
Une loi de finances pour les collectivités territoriales à débattre au Sénat
Le sénateur des Landes Eric Kerrouche (PS) présentera le 6 avril prochain, au Sénat, une proposition de loi constitutionnelle examinée dans le cadre de la niche parlementaire socialiste. Le texte, constitué de 2 articles, entend créer une loi de finances pour les collectivités, au même titre que la loi de finances de la sécurité sociale ...
Les agents acteurs de l’évaluation des politiques publiques
Au sein du conseil départemental de Loir-et-Cher, l’évaluation des politiques publiques menée avec les agents doit aider les élus à établir leur feuille de route pluriannuelle. Une initiative qui a valu en 2022 à la collectivité le Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» et de l'Afigese dans la catégorie ...
Contrôle des CRC : les entreprises publiques locales doivent se préparer
Les entreprises publiques locales (EPL) - Société d'économie mixte ou Société publique locale - ont fait l'objet de 97 rapports des chambres régionales des comptes depuis 2018. Des contrôles vécus comme "un vrai traumatisme" par certains dirigeants et salariés. Afin de s'y préparer, la fédération des EPL publie un guide.
Budgets 2023 : les départements dans le brouillard
Les départements votent leurs budgets 2023 dans un climat d'incertitude, sans autonomie fiscale et font face à un grand flou sur leurs recettes et leurs charges.
Les écoles d’art et de design territoriales dans la tourmente financière
Les représentants des directeurs et des présidents des écoles d’art et de design territoriales alertent depuis plusieurs mois sur les graves difficultés financières auxquelles sont confrontés leurs établissements. La ministre de la Culture a annoncé le 28 mars une aide financière d’urgence et un mission pour répondre aux enjeux ...
