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A la Une prévention-sécurité - Page 157
Du bon ordre au maintien de l’ordre : le rôle des policiers municipaux
Alors que les gilets jaunes annoncent de nouvelles manifestations ce week-end, la tentation est grande de voir les agents de police municipale apporter leur soutien aux forces de l'Etat. Mais attention, si les textes leur interdisent les missions de maintien de l’ordre, encore faut-il savoir de quoi on parle.
« On ne peut pas réformer la Justice des mineurs sans débat »
Dans un entretien à la Gazette, Christophe Daadouch, juriste et formateur spécialisé dans les droits de l’enfant, réagit à l’annonce surprise de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet de réformer l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs… par voie d’ordonnance.
La médiation sociale a-t-elle atteint l’âge de la maturité ?
A l’occasion d’une journée « Médiation et territoires » co-organisée par La Gazette des Communes et Promévil à Cergy (95), les principales figures de la médiation sociale ont salué les nombreuses avancées de ce secteur en plein essor, évoquant au passage les grands défis à venir.
Non-respect du plan local d’urbanisme : quelles sont les infractions prévues ?
Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en ...
Contravention concernant le véhicule : qui est responsable ?
Un de nos lecteurs nous interroge sur une question parfois posée par les automobilistes au moment d’une verbalisation. Lorsqu’un policier constate une infraction concernant le véhicule (défaut de contrôle technique, pneumatique lisse, etc...), qui est responsable ? Le conducteur ou le propriétaire du véhicule, lorsqu’il ne s’agit pas ...
Comment accéder à la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles
Le ministère de l'Intérieur a installé le 27 novembre un portail destiné à faciliter les démarches des victimes de violences sexuelles et sexistes, dont moins de 10% déposent actuellement plainte. Cette plateforme, disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, assure un accueil anonymisé par un policier ou un gendarme spécialement ...
« Les maires sont au cœur du dispositif de la PSQ » – Laurent Nuñez
A l'occasion d'un séminaire organisé le 26 novembre à Courcouronnes dans l'Essonne, Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur a dressé un premier bilan de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Interrogé par la Gazette, il réaffirme les grands principes de cette réforme phare du gouvernement, évoquant ...
La justice rejette « l’extension disproportionnée » du nombre de caméras dans une commune bretonne
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le 13 novembre l'annulation de l'arrêté préfectoral de 2016 autorisant le déploiement de 40 caméras de vidéosurveillance dans la commune de Ploërmel (Morbihan). Le maire LR, Patrick Le Diffon, annonce sa volonté de "revoir le dispositif".
A quoi devrait ressembler le FIPD en 2019 ?
Alors que le Sénat s’apprête à examiner le budget « sécurité » pour 2019, la Gazette donne un coup de projecteur sur les contours de la prochaine enveloppe du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et sur la mobilisation des crédits de droit commun en faveur de cette politique publique.
Sécurité : qui fait quoi en Ile-de-France ?
Malgré la prépondérance de la Préfecture de police, les collectivités "jouent un rôle croissant" en matière de sécurité, constate la sociologue à l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France, Virginie Malochet. L'investissement des intercommunalités sur ces sujets est encore limité, freiné par les réticences des maires ...
