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Maintien de l'ordre

L’Assemblée nationale adopte la loi « anti-casseurs » malgré les oppositions

Publié le 05/02/2019 • Par Julie Clair-Robelet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Adobe Stock Jonathan Stutz
Adobe Stock/ Jonathan Stutz
Les députés ont adopté le 5 février en première lecture la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, malgré l'opposition d'une partie des parlementaires de la majorité, qui dénoncent l'idée d'une interdiction administrative de manifester.

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Pour le ministère de l’Intérieur, l’objectif est clair : s’attaquer aux « brutes  qui s’en prennent très régulièrement à nos forces de sécurité » lors des manifestations, a indiqué Christophe Castaner. Mais le texte adopté par les députés le 5 février, qui avait été déposé en juin 2018 par Bruno Retailleau (LR, Vendée) et validé au Sénat en octobre, est loin de faire l’unanimité dans les rangs de l’Assemblée nationale. Alors que 387 députés se sont prononcés pour cette proposition de loi et 92 contre, 74 se sont abstenus.

Certains députés, y compris dans la majorité, craignent en effet un risque d’atteinte à la liberté de manifester, tandis que d’autres dénoncent une loi de « circonstances » dans le contexte de la mobilisation des gilets jaunes.

Interdiction administrative de manifester

Le texte, largement remanié en commission, prévoit notamment d’autoriser, sur réquisition du procureur, la fouille de sacs et véhicules « sur les lieux d’une manifestation sur la voie publique et à ses abords immédiats ». La notion de « périmètre de sécurité », mentionné dans le projet de loi initial, a donc été supprimée.

Mesure la plus controversée du texte, 

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