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A la Une prévention-sécurité - Page 120
Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone
Le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à suspendre l'utilisation des drones à des fins de surveillance sauf à avoir un nouvel encadrement juridique. De son côté, la Cnil annonce mener plusieurs contrôles sur ces utilisations de drones, notamment par les polices municipales.
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Les drones prennent leur envol dans les villes
Un pompier peut-il être mis à l’écart à cause de sa barbe ?
Le tribunal administratif de Strasbourg vient de suspendre la décision du SDIS de la Moselle de placer en autorisation spéciale d’absence des sapeurs-pompiers pompiers qui avaient refusé de se raser pour porter un masque filtrant. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouveaux pouvoirs de police du maire.
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Qui pour faire la chasse aux masques dans les transports publics ?
En attendant la promulgation de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, un décret impose déjà le port du masque dans les transports collectifs. Avant de verbaliser, contrôleurs, agents de sûreté et forces de l’ordre font pendant deux jours de la pédagogie et comptent sur le contrôle social pour imposer cette nouvelle manière ...
« Contre le Covid-19, les sapeurs pompiers en première ligne »
Dans une tribune, Olivier Richefou, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) et du conseil départemental de la Mayenne, souligne l'implication des sapeurs-pompiers dans la crise, et appelle à leur reconnaissance pour bâtir un modèle de protection civile plus efficient.
Insécurité dans les transports : quelles sont les peurs des usagers?
L’institut Paris Région a dévoilé jeudi 6 mai les premiers résultats de son étude sur le sentiment d’insécurité dans les transports en Ile-de-France. Un outil d’aide à la décision pour identifier les espaces anxiogènes et accompagner les acteurs du transport dans la mise en place de réponses adaptées.
Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?
L'expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des revolvers mis à disposition par l’Etat est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020 par un décret publié le 2 mai. Le texte ajoute des précisions concernant la gestion des armes et munitions et sur le code de déontologie des agents de police municipale. Il subsiste ...
Les maires peuvent-ils organiser les cérémonies du 8 mai ?
Le gouvernement avait dans un premier temps annoncé l'annulation de toutes les cérémonies locales au profit d'une seule cérémonie nationale à Paris. Il est finalement permis aux maires d’organiser un dépôt de gerbe dans des conditions très strictes, comme le réclamait l’Association des maires de France. Il s’agit cette année ...
Prime de feu : avis défavorable du conseil national d’évaluation des normes
Le projet de décret relatif à la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers a été examiné par le conseil national d’évaluation des normes. Ses membres ont rendu un avis défavorable. Ils mettent notamment en avant la charge financière supplémentaire que cette décision prise par le ministère de l'Intérieur fait peser sur ...
Un déconfinement à géométrie variable
Ecoles, transports, culture, vie quotidienne…. Alors que l’épidémie du Covid 19 montre des premiers signes de ralentissement, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le 28 avril une stratégie nationale de déconfinement basée sur la circulation du virus, département par département, et une levée progressive des mesures de ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
