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A la Une finances - Page 46
Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles
Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.
DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif
Convaincus qu’un habitant des champs pèse moins qu’un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont saisir le tribunal administratif. Ils l’ont annoncé à Dijon, le 16 mai 2024, lors du premier rendez-vous financier organisé par l’université de Bourgogne, alors qu’élus et experts ...
« Vers une nouvelle étape de la déconstruction du modèle d’autonomie financière locale ? »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, détaille, dans une analyse, les différents épisodes qui, dès le début de la décentralisation, se sont succédé pour dévitaliser peu à peu le principe d'autonomie fiscale des collectivités. La maîtrise de l'évolution des dépenses des collectivités fixée par le ...
Performance énergétique : les tiers-financeurs planchent sur les conditions du succès
La Banque des territoires comme le Crédit agricole mettent en place des outils pour rendre accessibles aux petites et moyennes collectivités les MGPE (Marchés globaux de performance énergétique) avec tiers financement. En espérant que la « mayonnaise » prenne.
Jeux Olympiques : un impact économique autour de 9 milliards d’euros
Les retombées économiques des Jeux olympiques et paralympiques pourraient frôler les 9 milliards d’euros. Reste à connaître le ruissellement vers les collectivités, alors que le nombre et les dépenses des touristes restent la grande inconnue.
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (2) : vers une généralisation du CFU
Dans une perspective d'amélioration de la qualité des comptes et de simplification des processus entre l'ordonnateur et le comptable mais aussi de transparence et de rationalisation des informations financières et comptables, la loi de finances pour 2019 a mis en place l'expérimentation du compte financier unique, décalée sur la période ...
Investissements locaux : la lumière au bout du tunnel ?
Une étude inédite, conduite par la coopérative Acadie, et menée avec le Réseau FIL, analyse la géographie et les réalités de l'investissement local. Les coauteurs, Sacha Czertok et Matilin Le Meur livrent, pour "La Gazette", leurs observations et leur optimisme pour l'avenir.
Eau et assainissement : un modèle financier à revoir ?
Les intercommunalités annoncent des investissements gigantesques en matière d’eau et d’assainissement. Ces programmes s’accompagnent d’augmentations des recettes (prix de l’eau et redevance assainissement), d’une baisse de l’autofinancement et d’un appel à l’emprunt renforcé. Un système financier qui, à terme, risque de ...
La masse salariale au cœur du bras de fer Etat-collectivités
Dans la territoriale, la pression s’accroît face à des contraintes financières toujours plus fortes. La masse salariale est dans le viseur de l’Etat qui considère que les collectivités peuvent faire encore un effort. Un procès injuste selon les acteurs locaux.
Les investissements scolaires des collectivités locales
Une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publiée en octobre 2023 démontre que jamais au cours de la dernière décennie, l'effort d'investissement des collectivités locales sur le secteur de l'enseignement primaire et secondaire n'a été aussi élevé en euros constants qu'en 2022. Le patrimoine scolaire, qui ...
