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A la Une finances - Page 41
La veille juridique du Club finances de mai 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La CVAE disparaitra bien à partir de 2023
Le patron de Bercy, Bruno Le Maire a annoncé cette semaine que la disparition de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera engagée dès 2023. Pour les collectivités, il y a donc urgence à optimiser leurs bases et maximiser le produit à compenser. Un travail à faire en collaboration avec…Bercy.
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Impôts de production : la baisse de trop
Quels scénarii après les contrats de Cahors ?
Si le nouveau ministre des Collectivités écarte le retour aux contrats de Cahors compte tenu du niveau actuel d’inflation, il ne dit rien du mécanisme à mettre en œuvre pour faire participer les collectivités au redressement des comptes publics. Petit exercice d’imagination…
La Communauté d’agglo de Sarreguemines Confluences certifiée
Alors que l’ensemble des résultats du deuxième exercice comptable audité dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes seront connus d’ici fin juin, les premières collectivités certifiées sont désormais connues.
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
Christophe Béchu écarte un retour des contrats de Cahors
Invité de Public Sénat ce mercredi 1er juin 2022, le ministre délégué chargé des collectivités territoriales et actuel maire d'Angers (Horizons), Christophe Béchu, a écarté un retour des contrats de Cahors avec les mêmes modalités que lors du précédent quinquennat à cause de l'inflation. Une annonce qui ne l'a pas empêché de ...
Essence : Les régions préfèrent les aides ciblées à la baisse des taxes
Et si les régions pouvaient baisser le prix de l'essence ? Face à la flambée des coûts des carburants, plusieurs personnalités de la majorité estiment que les régions auraient pu faire davantage d'efforts pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Les régions répondent ne pas avoir les marges de manœuvres nécessaires et les ...
Le taux de taxe foncière 2022 restera stable dans les villes moyennes
Villes de France dévoile dans une étude parue mardi 31 mai, les principales orientations budgétaires et ressources humaines 2022 des villes de 10 000 à 100 000 habitants. Si la situation financière apparait relativement homogène dans cette strate, celle des ressources humaines semble au contraire très hétérogène. La synthèse fait ...
Évaluer… comment ? (2)
Exercice à la fois utile et sain, l’évaluation s’interroge sur la performance d’une action publique, en intégrant l’avis de l’ensemble des parties prenantes, soit en allant à leur rencontre, soit en les associant plus directement à la démarche. Évaluer devrait être naturel, s’agissant d’abord d’un processus qui permet de ...
Disneyland Paris fête ses 30 ans, les collectivités aussi
Les collectivités franciliennes tirent un bilan positif de l’implantation trentenaire du parc à thème qui leur offre un coup de projecteur permanent, tandis que Disneyland Paris vante « une relation plus forte que jamais avec les communes du territoire. » Bilan d'une symbiose économique.
Les régions s’affirment comme relais de la relance touristique en France
Le tourisme de masse n’est plus l’objectif à atteindre. Pour l’association des Régions de France, il faut aller vers le mieux plutôt que vers le plus. Un débat organisé avec Alliance France Tourisme a priorisé un travail partenarial entre État, collectivités et entreprises privées, qui ne laisse personne au bord de la route.
