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A la Une finances - Page 44
Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?
Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.
Observatoire des financements Orféor : la fin des offres à taux bas
Si 2021 a donné aux collectivités de larges opportunités de financements bancaires avec des offres de longue durée et à taux bas, l’année 2022 annonce un scénario totalement différent selon l'Observatoire des financements du cabinet conseil spécialisé sur la gestion de la dette, Orféor. Les taux en forte hausse imposent aux ...
TVA : des recettes moins fortes que prévues pour les collectivités
Les régions, départements, intercommunalités et la ville de Paris ont eu la mauvaise surprise de découvrir à la réception de leur état fiscal une division par deux de la croissance de leur fraction de TVA pour 2022. Explications.
La veille juridique du Club finances d’avril 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
« L’extension de la concession d’aménagement à la redynamisation commerciale : un nouvel outil à la disposition des collectivités »
Face à la vacance commerciale et à la volonté de développer l’offre de commerce de proximité, les collectivités territoriales ont disposé d’outils, parfois expérimentaux, avec leurs avantages et points de vigilance. Pour les Entreprises publiques locales (EPL), le tout nouveau dispositif -cité dans la loi 3DS et baptisé Extension de ...
Responsabilité financière : « Le rôle du juge doit être de sanctionner les cas les plus graves »
Présenté au dernier Conseil des ministres de l'ère Castex, le projet de loi ratifiant l’ordonnance 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics boucle une réforme commencée en 2017. Connue également sous le nom juridico-administratif de réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire ...
Le « nouveau réseau de proximité » des finances publiques fait grincer quelques dents
Réformé il y a deux ans, le nouveau réseau de la DGFIP dans les territoires poursuit son déploiement. Non sans crisper certains directeurs financiers territoriaux. La logique d’harmonisation non concertée des procédures et une redistribution des moyens se heurtent en effet aux besoins individualisés des collectivités.
Claude Raynal : « L’architecture du financement des collectivités est au bout du rouleau » (3/3)
Le sénateur PS de la Haute-Garonne et président de la commission des Finances Claude Raynal espère du prochain exécutif une « remise à plat de la fiscalité locale », en lieu et place d’ajustements et de « replâtrages ». Il n’est par ailleurs pas tendre avec les élus locaux, dont l’approche de la solidarité entre communes dans le ...
Le FPIC, des « gagnants » et des « perdants » (2/3)
Suite de notre enquête sur les dix ans du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Instrument de péréquation entre collectivités, le FPIC engendre des mouvements de balancier aux impacts financiers potentiellement importants. Quitte à aggraver la situation pour certaines collectivités.
L’AMF veut convaincre Emmanuel Macron de renoncer à imposer 10 milliards d’euros d’économies aux collectivités
Félicitant le président pour sa réélection, l’Association des maires de France ne s’en inquiète pas moins des dix milliards d’économies qu’Emmanuel Macron veut imposer aux collectivités sur le quinquennat. Le président de l’association d’élus David Lisnard avait anticipé la réélection du chef de l’Etat en l’interpellant ...
