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A la Une finances - Page 443
L’amendement autorisant la création de l’Agence de financement des collectivités a été déposé
Le gouvernement a déposé, le 19 mars, l'amendement au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui permet aux collectivités territoriales de créer leur Agence de financement. Le groupe communiste devant s'abstenir lors du vote de la loi, l'amendement devrait donc passer le cap du Sénat.
Encours toxiques : Bercy dit non à la transparence
Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne, a failli déposer un amendement obligeant l’Etat à publier chaque année un état des lieux du stock d’emprunts toxiques par établissement bancaire. Mais il a dû finalement y renoncer.
La négociation l’emporte encore sur l’assignation
En matière de gestion des emprunts structurés dit sensibles, la majorité des collectivités locales concernées a opté pour le statu quo ou la négociation plutôt que l’action en justice, puisqu’une centaine seulement ont assigné leur banque. Les oppositions commencent à monter au créneau.
Décryptage de la circulaire relative aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013
Chaque année au mois de mars, deux circulaires sont particulièrement attendues par les collectivités locales. La circulaire afférente aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013 n° NOR/INT/B/13/03544/C du 7 mars 2013 est l’une d’elle, l’autre étant celle relative au vote des taux de fiscalité locale qui sera publiée ...
Vers un pacte de confiance Etat-collectivités établi lors de conférences des finances locales annuelles
Comme prévu, la Conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013 à Matignon a plus été l’occasion de lancer les discussions entre l’Etat et les collectivités que de faire des annonces. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a toutefois dévoilé que le pacte de confiance et de responsabilité voulu par le chef de l’Etat sera ...
Dexia, la folie des hommes, les insuffisances d’un système
Au cours de l’épisode le plus récent, fin 2012, les Etats français et belges ont apporté 5,5 milliards d’euros (dont 47 % à la charge de la France) pour recapitaliser Dexia SA, dont les fonds propres sont passés de 19,2 milliards à 2,7 milliards d’euros entre fin 2010 et fin 2011.
Conférence du 12 mars : les pistes de méthodes pour réduire les dotations (2/2)
La grand-messe du 12 mars n’en sera pas une. Les élus ne découvriront rien dans les annonces du gouvernement pour contrebalancer les efforts demandés aux collectivités avec la baisse des dotations à venir. Après avoir rappelé le contexte et présenté les modalités de la nouvelle enveloppe de prêts à très long terme de 20 milliards ...
Conférence du 12 mars : les annonces prévues pour contrebalancer la baisse des dotations (1/2)
La grand-messe du 12 mars n’en sera pas une. Les élus ne découvriront rien dans les annonces du gouvernement pour contrebalancer les efforts demandés aux collectivités avec la baisse des dotations à venir. Le Club finances de la Gazette rappelle le contexte et présente les modalités de la nouvelle enveloppe de prêts à très long terme ...
CRC : les rapports améliorent-ils l’efficacité des collectivités ?
Les chambres régionales des comptes (CRC) analysent désormais de manière bien huilée la gestion des collectivités. Les rapports qu’elles mettent à disposition de tous accroissent-il l’efficacité des collectivités et sont-ils adaptés ?
Pierre Moscovici confirme un amendement à la loi bancaire pour créer l’Agence de financement
Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, auditionné le 26 février 2013 par la commission des finances du Sénat sur la loi bancaire, a confirmé que le gouvernement présenterait à la Chambre haute un amendement visant à la création de l'Agence de financement des collectivités demandée par les associations d'élus.
