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A la Une finances - Page 44
Au-delà de l’obligation : transformons le budget vert en atout pour la transition écologique
La loi de finances 2024 impose aux collectivités d’intégrer un « budget vert » pour évaluer l’impact environnemental de leurs finances. Nouvelle injonction, ce cadre réglementaire pourrait se transformer en réelle opportunité, en l’utilisant comme un outil de pilotage dans une vision prospective. Une tribune co-signée par Roxane ...
Faire appel à un assureur étranger : une opportunité ou un risque ?
Avec la crise des assurances, certaines collectivités ont fait le choix, parfois en le justifiant ou en le regrettant, de faire appel à des compagnies étrangères. Faut-il s’interroger sur ce phénomène ? Pour Ivan Bourasseau, de la société de courtage Vespieren, il ne faut pas en avoir peur, mais agir avec prudence, "comme pour les ...
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
André Laignel : « Le rapport Woerth n’a pour ambition que d’affaiblir les collectivités locales »
Dans un entretien à "La Gazette", André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, voit le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation comme une tentative de Bercy de "contraindre à la baisse les recettes des collectivités" et de "poursuivre ...
La mise en œuvre de la pluriannualité des dotations d’investissement est fixée
Après avoir organisé une consultation des associations d'élus locaux, le gouvernement a fixé, dans une circulaire du 31 mai, la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement. Sont concernées la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l‘investissement local (DSIL) et ...
Pourquoi déléguer implique de contrôler ?
Les représentants des délégataires de service public tiennent souvent un discours visant à décourager toute velléité de contrôle de la délégation de service public qui leur est confiée. Pourtant, le législateur a donné aux collectivités des moyens importants de contrôle, qu'elles se doivent d'utiliser. De plus, le principe même du ...
Décentralisation : réactions contrastées après le rapport « Woerth »
Les associations d'élus et représentants des collectivités locales réagissent vivement aux 51 préconisations du rapport d'Éric Woerth sur la décentralisation remis à Emmanuel Macron, le 30 mai. Malgré un "travail de fond" reconnu, beaucoup d'élus locaux craignent des reculs sur les compétences et financements de leur collectivité. Tour ...
La veille juridique du Club finances de mai 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Comment l’Union européenne pèse sur la dette locale française
S’il restait encore des directeurs financiers pour ignorer l’étendue de l’influence de l’Europe sur la dette de leur collectivité, c’est terminé. Les taux d’intérêt, mais aussi l’offre de produits bancaires sont directement liés à une influence grandissante des institutions européennes.
Millefeuille territorial : les propositions choc du rapport « Woerth »
Fusion des différentes catégories d'intercommunalités, suppression de la métropole du Grand Paris, dévitalisation du Comité des finances locales, retour du cumul des mandats et du conseiller territorial... dans son rapport, remis le 30 mai au président de la République, Eric Woerth fait assaut de propositions disruptives.
Assurance-chômage : les départements redoutent des conséquences sociales et financières
De nouvelles conditions d'accès à l'assurance-chômage pourraient bientôt être mises en place par l'exécutif, ce qui suscite la crainte des départements. Pour eux, cela pourrait encore peser davantage sur leurs dépenses sociales, et notamment le revenu de solidarité active (RSA).
