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A la Une finances - Page 420
Baisse des investissements : Le modèle économique des collectivités locales remis en cause
La baisse des dépenses d’investissement des collectivités locales à partir de 2014 se confirme et fait peser une réelle menace sur l’économie du pays. La Banque postale évalue que 10 % de réduction des dépenses d’équipements des collectivités locales équivalent à 0,2 point de croissance en moins. Pour dégager des capacités ...
DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)
Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l’Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds « emprunts toxiques » ont fait l’objet ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
CVAE : Bertrand Delanoë accuse les sociétés d’assurance
C'est le grand cafouillage. La région Ile-de-France attribue au secteur des assurances le regain de CVAE enregistré en 2013. Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, accuse les mêmes assurances d'être à l'origine de la baisse annoncée de cet impôt...
PLFR 2013 : des précisions fiscales pour les EPCI ayant changé de périmètre
Outre une réforme de la taxe d’apprentissage, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 présenté le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres procède à différents ajustements fiscaux afin de tenir compte des effets de l’achèvement de la carte intercommunale.
Sébastien Pietrasanta : « La loi de validation ne doit pas être rétroactive »
Le député-maire (PS) d’Asnières-sur-Seine, Sébastien Pietrasanta, qui est un des piliers de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), va soutenir une série d’amendements visant à améliorer l’article 60 du PLF relatif aux emprunts toxiques.
Typhon aux Philippines : quel cadre pour l’aide aux victimes ?
Des collectivités adressent des fonds de soutien aux Philippines, dans le cadre de la loi Thiollière, qui l'autorise.
Simon Munsch : « Les régions risquent à terme de ne plus pouvoir faire face à certaines de leurs dépenses »
Simon Munsch, directeur général des services du conseil régional des Pays de la Loire, partage en partie l’avis de la Cour des comptes selon lequel le secteur local gagnerait à être réformé. Concernant l’encadrement des dépenses des collectivités préconisé par les Sages de la rue Cambon, il constate qu’il est déjà induit par la ...
L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)
Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Emprunts toxiques : les collectivités marquent des points face à Bercy
Un projet de décret revoyait à la baisse les engagements du pacte de juillet sur les modalités du fonds d’aide relatif aux emprunts toxiques. La montée au créneau des acteurs locaux a payé.
Censure de la TLPE par le Conseil constitutionnel : un raz de marée dans un verre d’eau
Depuis sa mise en œuvre, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui soumet à l’impôt les enseignes commerciales et les panneaux publicitaires, suscite de nombreux débats et contestations parmi les acteurs économiques locaux.
