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A la Une finances - Page 420
La nouvelle cotisation foncière des entreprises saluée unanimement mais…
Le projet de loi de finances pour 2014 introduit 3 nouvelles tranches de chiffres d’affaires et de bases minimum pour le calcul d’une Cotisation foncière des entreprises (CFE) plus attentive aux capacités contributives des entreprises.
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Emprunts toxiques : le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros ne convainc pas
Selon une majorité d’acteurs, le dispositif prévu par l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 est sous-dimensionné pour être crédible, et surtout inapplicable. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) dénonce le jeu de dupes et demande à l’Etat que les modalités de gestion du fonds de ...
Les XVIIIe assises de l’Afigèse en images
L’innovation et la démocratie locale ont dominé les débats et les échanges entre les quelques 400 participants aux XVIIIe assises de l’Afigèse, qui se sont tenues à Reims les 26 et 27 septembre, pour la première fois sous la présidence de Laurent Mazière.
Les collectivités locales contraintes de changer de culture
Une dette à la hausse, une épargne brute à la baisse, une capacité de désendettement qui s’effrite, des ressources en berne, un pouvoir de taux réduit… La situation financière des collectivités territoriales se tend et les premiers constats de la note de conjoncture que la Banque postale présentera le 15 octobre 2013 ne font que le ...
Les associations d’élus remontées contre le futur rapport de la Cour des comptes
Mi-octobre va paraître un rapport de la Cour des comptes très critique sur la gestion des collectivités locales et notamment sur celle du bloc communal. Les associations d’élus montent au créneau, sommant l’Etat de balayer devant sa porte.
Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL
A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, les ministres en charge des Collectivités et du Budget ont présenté, comme il est de tradition, le 24 septembre 2013, les dispositions relatives aux collectivités territoriales au Comité des finances locales (CFL). La plupart des mesures ayant déjà été annoncées lors ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Arnaud Cabanes : « Le Mans a peut-être mal apprécié le risque pris au regard de l’aléa du club de football »
Spécialiste des contrats publics, Arnaud Cabanes, avocat associé chez Baker & McKenzie SCP, décrypte la délégation de service public conclue en 2008 entre la ville du Mans et Vinci pour la construction et l’exploitation d’un stade. Les difficultés du club de football résident, relégué en amateur et placé en redressement judiciaire ...
Exclusif : Découvrez le texte de l’article « emprunts toxiques » du PLF 2014
Les collectivités ont jusqu’en mars 2015 pour solliciter ce fonds. Le montant des aides sera fixé par les ministères du budget et des collectivités locales.
Le catalogue des délibérations de fiscalité 2013 : encore une semaine pour faire son marché !
La circulaire en date du 26 juillet 2013 présente les conditions et les délais dans lesquels doivent être prises en N-1, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations fiscales pour une application l’année N.
Quelle stratégie pour en finir avec ses emprunts toxiques ?
Le Club finances de la Gazette des communes organise le 1er octobre prochain à Paris une journée d’études consacrée aux stratégies à mettre en œuvre pour les collectivités en prise avec un excès d’encours toxiques. Avec le témoignage d'experts, de territoriaux et d'avocats.
