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A la Une finances - Page 42
Des budgets supplémentaires votés dans la douleur par les départements
Encore pire qu’au primitif ! Face à des trop-perçus de TVA à rembourser, une baisse continue des droits de mutation et une explosion des dépenses sociales non compensées par l’Etat, les départements ont voté ces derniers jours des budgets supplémentaires qui en disent long sur la dégradation de leurs indicateurs financiers.
L’appel à la confiance des entreprises publiques locales
Face à l’incertitude ambiante, la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) oppose sa raison d’être : l’intérêt général par un développement local au plus près des habitants. Les participants à la rencontre nationale du 27 juin ont lancé les pistes pour mieux valoriser le modèle de l’économie mixte.
La veille juridique du Club finances de juin 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Taxe de séjour : le décret sur la déclaration unique est paru
Une expérimentation de trois ans est lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.) pour permettre, à titre dérogatoire, de déposer auprès de l'administration fiscale une déclaration unique relative aux versements de taxe de séjour effectués à l'ensemble des collectivités.
Michel Bouvier : « La gouvernance financière publique est menacée ! »
Michel Bouvier, professeur émérite à l’Université Paris 1 Sorbonne, président de Fondafip et directeur de la Revue Française de Finances Publiques, prend le recul nécessaire pour expliquer les menaces qui pèsent actuellement sur les finances publiques locales, particulièrement dans ce contexte de crise institutionnelle et de gouvernance.
Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (2)
Après avoir présenté dans un premier article l'évolution croissante de la trésorerie depuis une quinzaine d'années pour atteindre des niveaux records en 2023, nous verrons comment la Banque postale dans une étude parue en avril 2024 explique ces excédents et évoque le retour du concept de gestion en trésorerie zéro dans les ...
Catastrophe naturelle : la Caisse centrale de réassurance mise sur la prévention
La sécheresse représente depuis quelques années, la première cause des sinistres couverts par le régime de catastrophes naturelles mais la prévention, comme le constate la Caisse centrale de réassurance (CCR) dans un bilan récent n‘est pas à la hauteur des enjeux.
Baromètre de l’AFL : deux blocs s’opposent
Si le bloc communal garde une situation financière satisfaisante avec des recettes de fonctionnement dynamiques, il n’en est pas de même pour les départements et les Régions : c’est, selon le baromètre de l’AFL, la fiscalité qui fait la différence.
« Pour la finance verte, les maires sont un gisement d’information encore mal exploité »
Les banquiers exigent de plus en plus d’informations sur l’utilisation de leurs financements. Un travail fastidieux pour les collectivités, mais qui peut comporter certaines vertus. Débat entre responsables publics des finances et banquiers lors de la journée de l'AFL du 20 juin.
Action sociale : la hausse des dépenses départementales s’accentue
Une augmentation attendue des dépenses sociales et médico-sociales des départements, mais qui dépasse de loin les prévisions : telle est la principale leçon de l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS), en collaboration avec la Banque Postale, présentée le mercredi 19 juin.
