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A la Une finances - Page 413
Une loi de finances pour 2014 qui distingue les grands blocs de collectivités
La loi de finances pour 2014 restera comme celle qui a lancé un processus de baisse des dotations, dont il est permis de penser, au vu de la situation de l’Etat et de ses engagements européens, que le cours ne s’arrêtera pas avant longtemps. Mais elle recèle d’autres mesures d’impact financier non moins lourd, susceptibles d’alourdir ...
Évaluation du recours au PPP
Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou tout simplement oubliés. Les facteurs de surcoûts les plus apparents et évidents ont été progressivement gommés par des modifications successives de ...
L’obligation de provisionner les risques est actée mais… pas pour le stock
Alors que l’on pensait enfin être arrivé au bout des démarches encadrant les modalités du provisionnement pour risques sur emprunts, l’article 94 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) vient remettre en question tout le dispositif et rendre caduc le principe même de ...
10 nouvelles collectivités notées en 2013
Passage obligé pour accéder au marché obligataire, la notation a été de nouveau largement sollicitée par les collectivités en 2013. Au 1er janvier 2014, 45 d'entre elles avaient suivi ce processus, dont 10 pour la 1ère fois.
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Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
L’Indre-et-Loire optimise la gestion des aides sociales
L'aide sociale représente un budget important pour les départements. Pour faire face à l'afflux des dossiers et allouer le maximum des budgets aux bénéficiaires, le conseil général d'Indre-et-Loire instaure de nouvelles procédures visant à réduire ses coûts de gestions.
Les taux de TVA au 1er janvier 2014 : ne vous faites pas surprendre !
Alors même que Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a déclaré ce 10 janvier dans « Les Echos » que « dans la conjoncture actuelle, une stratégie fiscale ne peut réussir que si elle vise, entre autres buts, à alléger les impôts », les ménages et les entreprises (qui avaient évité de justesse la « TVA sociale ...
Cédric Mignon (BPCE) : « Les collectivités trouvent aujourd’hui des crédits sans difficulté »
"Les collectivités trouvent aujourd’hui des crédits sans difficulté", estime Cédric Mignon, directeur du développement de la Caisse d’Epargne – Groupe BPCE qui reste l'un de acteurs majeurs du financement des investissements locaux. "Les conditions de prêts aux collectivités sont bonnes et devraient rester au niveau de marge que nous ...
Mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014
Le site Collectivites-locales.gouv.fr vient de mettre à jour les informations relatives aux instructions budgétaires et comptables. Retrouvez ci-dessous les liens vers tous les documents en vigueur au 1er janvier 2014.
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L'élaboration des budgets
Finances locales : les grands dossiers 2014
L’actualité des finances locales ne se relâche jamais. Après plusieurs années de craintes sur le financement des investissements, c’est désormais le budget de fonctionnement qui est sous pression avec les baisses des concours de l’Etat. 2014 sera encore marquée par les corrections de la dernière réforme fiscale et la montée en ...
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Décryptage des dispositions relatives aux collectivités
Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d’Etat, qui diminueront de 1,5 milliard en 2014 (et de 1,5 milliard supplémentaires en 2015).
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
