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A la Une finances - Page 41
Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre ...
Pascal Bellemin : « Les services finances doivent avoir une réflexion sur l’IA »
A quelques jours des assises de l'Afigese, qui se dérouleront cette année à Grenoble, Pascal Bellemin, président de l'association des financiers et gestionnaires locaux, détaille le programme et les implications de la thématique générale consacrée à l'innovation et à l'intelligence artificielle.
Energie : une fiscalité incohérente ?
A quoi sert vraiment la fiscalité française de l’énergie ? La question est malicieusement posée par les magistrats de la Cour des comptes dans un rapport publié le 6 septembre.
Dominique Faure : « Il n’y a pas de dérapage du déficit à cause des collectivités »
La ministre démissionnaire des collectivités territoriales, Dominique Faure, évoque dans un entretien à La Gazette des communes, les principaux dossiers qui attendront le futur gouvernement sur les collectivités, suite à la nomination de Michel Barnier (LR) à Matignon. Elle affirme être prête à "se rendre utile au service des Franà ...
Le bilan des ministres démissionnaires de Bercy critiqué par les députés
Les ministres démissionnaires Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, respectivement chargés de l'Economie et des Comptes publics, étaient auditionnés ce lundi 9 septembre à l'Assemblée nationale pour s'expliquer sur les finances publiques, notamment sur le déficit des collectivités qui se serait envolé en 2024.
Entre équité fiscale et ressources nouvelles : pourquoi délibérer sur les bases minimums de CFE avant le 1er octobre 2024 ?
Nombre de délibérations fiscales doivent être votées avant le 1er octobre 2024 pour être applicables au 1er janvier 2025. Parmi elles, la délibération fixant ou révisant les bases minimums de CFE est souvent « négligée » par les collectivités compétentes, ces dernières ne voyant en elle qu’une décision à l’impact limité. Mais ...
Aggravation du déficit public : les sénateurs s’offusquent et poussent Bercy à se justifier
Sous la pression du réquisitoire du président de la commission des finances et du rapporteur général du Budget du Sénat, Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), qui ont dénoncé « la politique budgétaire catastrophique du gouvernement sortant », Bercy a été contraint de s'expliquer sur ses critiques concernant l’augmentation ...
Taxe foncière : 82% des collectivités ont reconduit leur taux en 2024
Pour 2024, seules 16,7 % des collectivités ont voté une hausse de TFPB pour environ 12 % de la population. Pour autant, dans certaines collectivités, des hausses importantes de fiscalité sont constatées. Mais utiliser la TFPB comme variable d’ajustement pour répondre aux tensions financières a ses limites.
Eric Coquerel : « Les collectivités locales ne sont pas la bonne cible »
A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la transmission par Bercy aux parlementaires des documents budgétaires, Eric Coquerel, le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale (LFI-NFP, Seine Saint Denis), regrette le retard accumulé et défend une indexation de la ...
Les collectivités désignées coupables de l’aggravation des déficits
Le ministère de l'Economie et des finances a transmis aux parlementaires, ce lundi 2 septembre, un équivalent du fameux «tiré à part» détaillant les enveloppes de crédits prévues pour le projet de loi de finances pour 2025 qui sera débattu au Parlement cet automne. Les ministres démissionnaires chargent les collectivités.
