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A la Une finances - Page 381
Développement frugal ou budget zéro : comment encaisser la baisse des dotations ?
Comment absorber la diminution des dotations de l'Etat sans augmenter les impôts locaux ? Développement frugal, « budget zéro » ou approche multi-entrées... chacun y est allé de sa solution lors d'une table-ronde sur le sujet au congrès de l'Association des maires d'Ile-de-France, jeudi 16 avril.
Finances, budgets : les collectivités sont-elles encore contrôlées ?
Alors que l’enjeu budgétaire est devenu central pour toutes les collectivités, le contrôle financier par les préfectures et les chambres régionales des comptes reste très présent, entraînant une montée en compétences des agents territoriaux.
Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015
Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...
Finances locales : les pactes culturels ne font pas recette
Ce dispositif est destiné à garantir le soutien de l’Etat pendant trois ans aux villes et intercommunalités s’engageant à maintenir leurs politiques culturelles. Mais depuis le début de l’année, seuls 4 pactes ont été signés dont le dernier, ce lundi 13 avril, à Poitiers, alors que depuis un an plusieurs dizaines d’événements ...
Dans les agglomérations moyennes, les villes-centres à la traîne
Selon une étude de l'association Villes de France, les villes principales des agglomérations continuent à porter la plupart des charges de leurs intercommunalités, ce qui obère leur bonne santé financière.
Les enjeux de la réforme de la DGF
Alors que la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) présentera, mardi 5 mai, au Comité des finances locales ses pistes pour dépoussiérer la dotation globale de fonctionnement (DGF), Vivien Groud, consultant au cabinet Michel Klopfer, décrypte les enjeux de cette réforme qui soulève les mêmes questions de fonds que les ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Préfinancement de la TVA : les prêts gratuits disponibles en mai
Le dispositif de prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts pour préfinancer les dépenses de TVA liées aux investissements des collectivités sera opérationnel le mois prochain. Saluant, à demi-mots, "une dynamique dans le bons sens", les associations d'élus locaux demandent toujours une généralisation du remboursement anticipé de la ...
Communes et intercos se serrent les coudes
Equilibrer les budgets primitifs 2015 des villes et des communautés nécessite de plus en plus de périlleuses acrobaties. Car rien n’échappe à la moulinette des économies. La coopération intercommunale, voire interterritoriale, offre de réelles alternatives.
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Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
Des « prêts d’urgence » pour soutenir l’investissement des collectivités
Le Premier ministre a confirmé, ce mercredi 8 avril, la mise en place du préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l'Etat aux collectivités qui investissent, au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette facilité de trésorerie, assurée par la Caisse des dépôts dès 2015, permettra un remboursement anticipé ...
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Investissements : faire mieux avec moins
Communes nouvelles : soldes jusqu’au 31 décembre 2015 !
Ce fût le baroud d'honneur de l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard : relancer les communes nouvelles - héritières « pauvres » de la fusion de communes au sens de la loi Marcellin de 1971 - en leur faisant bénéficier d’une carotte financière pour les rendre plus attrayantes.
