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A la Une finances - Page 359
RSA contre travail hebdomadaire : la proposition alsacienne crée la polémique
Dans le Haut-Rhin, les allocataires pourraient bientôt avoir à effectuer 7 heures de bénévolat hebdomadaire pour continuer à toucher le RSA. Une mesure "illégale" selon le gouvernement mais qui donne des idées à certains alors que le financement des allocations de solidarité grève les budgets départementaux.
Offices de tourisme, interco et stations classées : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe
Les dernières évolutions législatives au sujet de la compétence tourisme et offices du tourisme représentent un vrai casse-tête alors même que la carte intercommunale connaît une transformation en profondeur. Retour sur la règle et sur l'exception que constituent les stations classées.
Baisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré
Le député Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l’impact de la baisse des dotations, a publié sur son site la très grande partie de son rapport rejeté par la commission en décembre. Il apporte peu d’éléments nouveaux sur le constat et les effets à court terme. Il met toutefois en lumière quelques ...
Emprunts toxiques : l’APCET délaisse l’action pour la vigilance
Très active pour défendre les intérêts des collectivités locales détenant des prêts à risques, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) estime avoir rempli son rôle en négociant le doublement du fonds de soutien, même si elle a renoncé à tous ses projets de recours au niveau européen. Son avenir sera fixé ...
Les départements face à des choix cornéliens
Selon l’Assemblée des départements de France, ils seraient quarante départements à ne pouvoir payer l’intégralité de leurs dépenses sociales contraintes en 2016, au risque de voter un budget insincère. L’Essonne est allée jusqu’à déposer plainte contre X, le 25 janvier, pour « faire la lumière sur les responsabilités ».
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Un traitement de choc à l’étude pour le département du Gard
Le conseil départemental du Gard engage une révision de ses politiques à la lumière de trois audits portant respectivement sur les finances, l’organisation et le parc immobilier. Des « mesures drastiques » sont préconisées pour éviter un emballement de la dette. Ces études nourriront le débat d’orientation budgétaire prévu le 12 ...
Masse salariale : une diète forcée et délicate !
Le contexte budgétaire actuel, particulièrement sombre, notamment du fait de la baisse des dotations, impose la maîtrise de la masse salariale. De nombreux leviers, tous interdépendants, peuvent être actionnés.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !Selon Christian Eckert, les recettes des collectivités « ont progressé significativement » en 2015
A en croire les premiers chiffres parvenus au secrétaire d'Etat au Budget, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales auraient progressé davantage que leurs dépenses en 2015, malgré la baisse des dotations. Résultat, "les capacités d’autofinancement brut des collectivités territoriales augmentent ...
Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
Du passage au PES V2 à la généralisation de la facturation électronique : la dématérialisation budgétaire et comptable fait son chemin dans les collectivités territoriales, entraînant son lot de bouleversement.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
SFIL, Dexia : le risque transféré des collectivités locales à l’Etat
Lors de leurs récentes auditions respectives devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, les dirigeants de Dexia SA et de la Sfil ont tenté de faire bonne figure. Mais derrière l’apparence d’un bon déroulement de la liquidation pour la première et des désensibilisations des prêts toxiques des collectivités locales ...
