- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- A la Une finances
A la Une finances - Page 355
Dette toxique : la métropole de Lyon et le nouveau Rhône concluent un deal à 600 millions d’euros
C’est la plus grosse opération de sortie des emprunts toxiques de France. Pour 217 millions d’euros de capital restant dû, les deux collectivités doivent débourser plus du double en indemnités de remboursement anticipé, soit 424 millions d’euros ! En échange d’une participation de plus de la moitié du fonds de soutien, soit 225 ...
DGF bonifiée et communautés de communes : à quelle loi se vouer ?
Nombreuses sont les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique qui ont pris, par le passé, plus de compétences afin de devenir éligibles à la DGF dite bonifiée. Le calcul était alors simple : plus de compétences, plus d’intégration, plus de DGF. Mais ça, c'était avant. Avant que la dernière loi de ...
Allergie au contrôle des dépenses ?
Alors que le CFL a émis un avis défavorable sur un projet de décret imposant une étude d'impact pour les gros investissements, faut-il y lire une allergie des élus locaux vis-à-vis des outils de contrôle de leurs dépenses ?
Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
Au 20 avril, 90 % des prêts éligibles au fonds de soutien aux emprunts toxiques ont fait l’objet d’une proposition d’aide. 112 prêts restent encore à traités. Un an après avoir fait leur demande, 44 collectivités et établissements attentent toujours que leur dossier soit finalisé.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
La facturation électronique se rapproche et se prépare !
8 collectivités testeront, en juillet 2016, la récupération de factures électroniques déposées par leurs fournisseurs sur le portail développé par l'Etat. Depuis plusieurs mois, elles réfléchissent à leur organisation et s'outillent. Retour, trois mois avant l'expérimentation, sur leurs attentes et leurs espoirs.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Le fonds d’arbitrage carbone du Loiret : mode d’emploi
Récompensé par le prix spécial du jury de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) en octobre 2015, le fonds d'arbitrage carbone créé par le département du Loiret a obtenu des résultats convaincants. Importé du secteur privé, il vise l'achat de biens et services plus vertueux sur le plan ...
Emprunts toxiques : « Un fonds de soutien pas en phase avec les collectivités »
Hélène Feron-Poloni, avocate spécialisée en droit bancaire, analyse pour la Gazette et le Club Finances l'évolution de la situation des collectivités locales ayant fait appel au fonds de soutien aux emprunts toxiques.
Emprunts toxiques : entre ignorance et petits calculs
Comment et pourquoi les dirigeants des collectivités locales françaises (communes, métropoles, départements) ont souscrit à des emprunts « structurés » qui sont devenus toxiques ? Voilà la question qui taraude de nombreux observateurs de la vie publique locale.
« Il faut anticiper les transferts de responsabilités liés à ceux des compétences »
Les transferts de compétences entre collectivités locales impliquent aussi des transferts de patrimoine et des responsabilités liées à leur gestion. Pour se prémunir contre les contentieux liés à ces opérations qui se multiplient, maître William Azan, spécialisé notamment en droit de l’organisation territoriale et des structures ...
OCDE : « En France, il faut promouvoir les investissements intercommunaux »
Isabelle Chatry, cheffe de projet "finances infranationales" et Dorothée Allain-Dupré, cheffe de projet senior "investissement local et gouvernance publique", toute deux à l'OCDE, analyse le cas français, à l'aune des pratiques européennes. Edifiant.
Cet article fait partie du dossier :
En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
