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A la Une finances - Page 343
L’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie
Tout ce qu'il faut savoir sur les modalités pratiques et les subtilités comptables de l'éligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016.
Le mécénat territorial : un partenariat gagnant-gagnant
Au-delà des traditionnels projets culturels, la pratique du mécénat s'élargit désormais aux politiques de solidarité mais aussi à l'environnement, au sport et au patrimoine. On fait le point sur cette ressource complémentaire en plein essor.
« L’avenir de la décentralisation en Tunisie dépendra de sa capacité à financer des services publics »
Neji Baccouche, professeur de droit à l'université de Sfax (Tunisie), a piloté la rédaction du nouveau code des collectivités locales après la révolution tunisienne de 2014. Compétences, transferts financiers, fiscalité, endettement : le défi était de construire la décentralisation en partant de zéro, ou presque. Entretien.
Taux d’intérêt négatifs : états des lieux et pratiques
États, entreprises, banques centrales et collectivités locales explorent, d'une manière ou d'une autre, les territoires des taux d'intérêt négatifs. Défavorable aux prêteurs et aux épargnants, un tel contexte apparaît favorable aux collectivités emprunteuses. Qu'en est-il vraiment ? Qu'observe-t-on sur le marché du crédit aux ...
Les budgets annexes des collectivités en infographies
Alors que les budgets annexes représentent plus de 10 % de la dépense hors dette des collectivités locales et des intercommunalités, la Banque Postale a scruté leur nombre et leur nature. Le bloc communal est responsable de plus de neuf budgets annexes sur dix et cet outil est utilisé principalement pour les compétences de l'eau et du ...
Métropole du Grand Paris : le rôle complexe et ambigu des CLECT
Alors que les commissions locales d’évaluation des charges territoriales (CLECT) commencent à se mettre au travail, leur légitimité est pointée du doigt. D’ici à fin 2016, elles doivent non seulement évaluer le coût des charges que les communes de la métropole du Grand Paris transfèrent aux établissements publics territoriaux (EPT) ...
Du mécénat de compétence pour soutenir les associations
Les budgets alloués aux associations ayant tendance à diminuer, les villes de Sceaux et Mulhouse vont tester une solution permettant de réduire l'impact de ces baisses : la mise en place de crédits d'heures de mécénat de compétence.
Brexit, quelle conséquences financières pour les collectivités ?
Le 23 juin dernier, les britanniques ont voté pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Depuis lors, les incertitudes n’ont cessé de monter. Politiques, économiques ou financières, elles chahutent les marchés et les économies. Cette volatilité des marchés financiers n’est pas sans impact sur les conditions d'emprunt des ...
Finances locales : une année 2015 « en trompe-l’oeil »
Le 21e rapport annuel de l'Observatoire des finances locales met en lumière une "année très contrastée entre strates de collectivités". Les dépenses d'équipement ont chuté de 11 % permettant à la capacité d'autofinancement de se redresser de 2,1 %, notamment grâce à la hausse de 5,1 % des rentrées fiscales. Pour l'an prochain ...
Egalité ou concurrence des territoires ?
Face aux inégalités territoriales, les différentes formes de péréquation entre collectivités sont-elles suffisantes ?