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A la Une finances - Page 327
Outre-mer : les régions haussent le ton pour obtenir des moyens
Au lendemain d'une manifestation historique en Guyane pour la sécurité, le pouvoir d'achat, l'emploi et les services publics, Régions de France a présenté six propositions "pour redonner des capacités financières aux régions et collectivités d'outre-mer." Proposition phare : la hausse de l'octroi de mer et son extension aux services.
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Droits de mutation, amendes de police : la répartition 2017
Le Comité des finances locales a acté la répartition des droits de mutation portés par le dynamisme de l'immobilier (+8,1 % en 2016) et du produit des amendes de police (+5,2 %). Parallèlement, Bercy a publié de premières estimations du déficit public augurant d'une capacité de financement des collectivités de 3 milliards d'euros en 2016.
Moderniser la taxe d’habitation plutôt que l’exonérer
Si le caractère obsolète et injuste de la fiscalité locale est communément dénoncé, cette thématique n’était pas apparue jusqu’ici comme un enjeu sensible du débat présidentiel qui démarre enfin. Un candidat a néanmoins proposé « d’exonérer de taxe d’habitation tous les français des classes moyennes et populaires, soit 80 ...
Budgets primitifs : les communes en mal de repères financiers
La baisse allégée des dotations n’a pas suffi à rassurer les élus qui, à la tête des communes ou intercommunalités ne peuvent se projeter. Plus que des gestionnaires, ils veulent être des maires qui investissent et tiennent leurs promesses de campagne.
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Bien préparer son budget primitif 2017 !
Dans les collectivités, c'est la période de la préparation budgétaire en vue de soumettre au conseil ou à l’assemblée le budget primitif d'ici le 15 avril. Le cru 2017 est dans la lignée des précédents, exigeant une stricte rigueur si l’on veut conserver des équilibres significatifs. Plus que jamais l'ajustement du budget passe par ...
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Quelle fiscalité locale pour demain ?
Faut-il aller vers un impôt local unique ou territorialisé ? Préserver l'autonomie fiscale ou privilégier des critères de bonne gestion ? Comment intégrer l'économie numérique, l'émergence des métropoles, la contrainte environnementale ?
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
L'impôt local idéal existe-t-il ? Est-il à portée de main ? Pour Guy Gilbert, professeur émérite à l'ENS Cachan et spécialiste reconnu des finances locales, tenter de réunir ces critères s'apparente à chercher… la quadrature du cercle ! Un défi stimulant.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
Pour le gouvernement, l'affaire des emprunts toxiques se termine avec un succès du fonds de soutien lancé fin 2014. S'il a permis aux collectivités de sécuriser et d'assurer une visibilité sur cette charge de dette particulière, toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, notamment sur le terrain judiciaire.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Finances locales : les promesses des 11 candidats devant les maires
Les onze candidats à l'élection présidentielle se sont exprimés sur les dotations et la fiscalité locale à l'invitation de l'Association des maires de France. François Fillon s'est montré flou sur le montant et la nature de l'effort financier demandé aux collectivités, semblant se rallier à la position d'Emmanuel Macron : pas de baisse ...
