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A la Une finances - Page 319
Thomas Rougier : « Je ne vois pas de reprise du cycle de l’investissement local »
En marge de l’assemblée générale des actionnaires de l’Agence France locale, Thomas Rougier, nouveau secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, a indiqué qu’il s’attendait pour 2016 à une année blanche pour l’investissement local en France.
FPIC 2017 : des bonnes nouvelles et de possibles désillusions
Les notifications du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont parvenues aux communes et EPCI avec, à la clef, des bonus pour la plupart des nouvelles intercommunalités issues de fusion. Attention cependant à bien s'assurer que le versement 2017 n'est pas seulement lié au mécanisme de garantie !
Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités
En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 300 millions d'euros annuels. Les finances locales ne sont pas affectées directement mais c'est tout l'édifice de la CVAE qui est à nouveau fragilisé à ...
Optimisation des achats : comment en mesurer les impacts concrets ?
De plus en plus de collectivités lancent des démarches d'optimisation de leur fonction achats, visant une approche économique de la commande publique. Centralisation, mutualisation, sourcing, négociation, suivi... : ces bonnes pratiques permettent de dégager des gains indéniables mais qui restent encore difficiles à mesurer précisément.
Finances dans le rouge : comment remonter la pente ?
Un redressement financier multiforme ! Après avoir frôlé la mise sous tutelle, Vauvert (11 400 hab., Gard) tente, non sans succès, d'améliorer sa situation financière en agissant sur de multiples leviers : hausse des impôts locaux, réduction des dépenses de fonctionnement, gestion du patrimoine, observatoire fiscal et, désormais ...
La bonne santé des collectivités aiguise les appétits
Gestionnaires rigoureuses, les collectivités affichent de bons résultats en 2016. De quoi encourager l’exécutif à engager un nouveau cycle d’économies. Comme une punition pour les efforts accomplis ?
Intercommunalités : quelles conditions patrimoniales lors du retrait d’une commune ?
Le retrait d'une commune d'un EPCI entraîne nécessairement des discussions et des calculs sur la répartition de l’actif et du passif entre les deux entités. Cela ne va pas toujours de soi et peut, parfois, finir devant les tribunaux. Le TA de Caen vient justement de rendre une décision originale plutôt favorable aux communes. Explications.
La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron
La fonction publique ne fait pas partie des intitulés ministériels du Gouvernement d'Edouard Philippe dévoilé le 17 mai 2017. Le sarkozyste Gérald Darmanin reprend cependant ce portefeuille au titre de "l'Action et des Comptes publics". Egalement absente des intitulés gouvernementaux, les collectivités territoriales passent sous l'égide du ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Subventions d’équipement et fonds de concours : de nouveaux assouplissements
Le cadre juridique et le traitement des comptable des subventions d'équipement et des fonds de concours ont évolué ces dernières années. Le Club Finances fait le point sur les possibilités offertes aux collectivités pour l'exercice 2017.
Dépenses sociales : les départements ont déboursé 33 milliards d’euros en 2015
RSA, protection de l'enfance, personnes âgées et handicapées : le social a représenté 64 % des dépenses des départements en 2015, selon les derniers chiffres de la Drees.
