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A la Une finances - Page 24
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (5)
Les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme et de prise illégale d'intérêt, les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait. Celle-ci présente des actions de prévention à mettre en œuvre et une conclusion à ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
La loi de finances pour 2025 est parue
La loi de finances pour 2025 est enfin au Journal officiel. Le gel de la dynamique de TVA et le dispositif de lissage des recettes des collectivités (appelé « Dilico »), notamment, pourront bien être mis en œuvre. Le régime de la loi spéciale prend fin.
Budgets locaux : du brouillard au casse-tête
Laissés dans le flou d’un projet de loi de finances pour 2025 à rallonge, mais finalement adopté le 6 février, les gestionnaires publics locaux doivent désormais construire un budget 2025 avec la fin de mandat municipal en perspective. L’exercice, qui doit normalement être bouclé avant le 15 avril, tourne au casse-tête financier.
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles
Le 13 février, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés, a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2025. Dix articles ont été censurés, d'autres ont été déclarés conformes à la Constitution. Certains concernaient directement les collectivités territoriales.
Face au déficit, la Cour des comptes place la France au pied du mur
La Cour des comptes vient de rendre son premier rapport de l’année sur les finances publiques. Comme pressentie, la dégradation du déficit dépasse de 1,6 % les engagements inscrits au projet de loi de finances 2024. Pour les sages de la rue Cambon, l’urgence ne peut plus attendre.
« L’évaluation est une révolution permanente »
Docteur en science politique et enseignant, Paul Cotton défend la thèse d’une évaluation des politiques publiques multiple et malléable, sans cesse réinventée pour correspondre aux tendances des politiques publiques du moment.
Les anomalies sur les bases fiscales signalées et gérées grâce à un outil en ligne
Les irrégularités sur les bases fiscales provoquent des pertes financières. Les signalements sont mieux pris en compte sur une plateforme collaborative. Nommée «Passerelle», elle est ouverte aux collectivités dans le périmètre des directions départementales des finances publiques participant à l’expérimentation. Une fois ...
Budget climat : savoir mesurer la performance environnementale
Budget vert, comptabilité socio-environnementale et reporting extra-financier étaient au cœur d’une journée d’études que la Cour des comptes consacrait jeudi 6 février à la mesure de la performance environnementale dans le secteur public. Des échanges nourris qui ont permis de faire le point sur l’avancée de ces outils, alors que ...
Les Serm à l’essai : construire une nouvelle gouvernance des mobilités, assurer la viabilité financière
Initié en novembre 2022, à la suite d'une intervention du président de la République, le développement des services express régionaux métropolitains s'inscrit dans une double optique de décarbonation des mobilités urbaines et de déploiement d'un choc d'offre de mobilités pour participer au développement territorial.
En 2025, un département sur trois est éligible au fonds de sauvegarde
29 départements auraient dû se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé, si la reconduction des critères 2024, demandée par les sénateurs avait été retenue par la commission mixte paritaire (CMP). Mais alors que l’État n’abondera ...
