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A la Une finances - Page 28
PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
Suppression de la CVAE sur deux ans, montant de la DGF, fonds vert, pacte de confiance… le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui concernent les collectivités territoriales.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur le nouveau dispositif de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités dans le cadre du redressement des comptes publics. Derrière la nouvelle formule du pacte de confiance annoncée par le gouvernement en parallèle du projet de loi de ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
PLF 2023 : pourquoi la DGF baissera pour 30 % des communes
Le gouvernement a annoncé une augmentation de 210 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2023. Mais toutes les communes n'en profiteront pas. Explications.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Une nouvelle enveloppe financière pour l’aide à la rénovation du bâti public
Le programme "action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), financé par les obligés CEE (certificats d'économies d'énergie), devait se terminer en 2023 : il est reconduit avec une enveloppe de 220 millions d'euros sur quatre ans.
Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus
Les pactes de confiance annoncés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, qui doivent associer les collectivités au redressement des comptes publics, provoquent des réactions mitigées et plus ou moins tranchées de la part des associations d'élus, tout comme les autres mesures. Il faudra convaincre dans les ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Le patrimoine des collectivités locales à la fin de 2021
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution du patrimoine des collectivités locales à la fin de 2021 tel qu’il apparait dans les comptes des « administrations publiques locales » (APUL) de la comptabilité nationale établis par l’Insee.
Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »
Le ministre délégué chargé des Comptes publics présente en exclusivité pour la Gazette des communes les mesures majeures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2023, présenté ce matin en conseil des ministres. Le secteur local devra bien participer à l’effort de redressements des comptes publics via des pactes ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Le citoyen au cœur de l’action des financiers de collectivités
Le citoyen et ses besoins étaient au centre des préoccupations des territoriaux financiers, gestionnaires et évaluateurs de l’Afigese réunis en assises à Rennes. Mais les contraintes financières actuelles ramènent ces objectifs à d’autres, à très court terme. Exercice difficile que la prospective en temps de crise.
« Supprimer la CVAE doit-il concerner les collectivités avant 2025 ? »
A quelques jours de la présentation du PLF 2023, Eric Julla, directeur général du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse, dans une tribune pour le Club Finances, aux conséquences de la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans annoncée par Bruno Le Maire, le 12 septembre dernier.
Inflation : vers une dégradation des finances des collectivités en 2022
Après une année 2021 marquée par la reconstitution des marges de manœuvres financières des collectivités, 2022 s'annonce comme une année agitée selon la dernière note de conjoncture de La Banque Postale. Elle prévoit le retour d'un effet de ciseau pour l'ensemble des collectivités, sauf les régions, à cause de l'inflation.
