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A la Une finances - Page 10
Des taxes à faible rendement toujours nombreuses
Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018, c’est à la suite d’une demande citoyenne que la Cour des comptes s’est à nouveau saisie du sujet des taxes à faible rendement (TFR). Son rapport, publié le 17 avril, note une faible évolution en ...
Retraites de la territoriale : 10 pistes techniques pour un sauvetage durable de la CNRACL
Les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale ont examiné, le 13 mai, un rapport d’information contenant dix recommandations pour répondre au déficit abyssal de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la CNRACL. Le président de la délégation, Stéphane ...
Délégations de service public (4) : analyse et recommandations de la Cour des comptes
Dans un rapport publié en décembre 2024, la Cour des comptes a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales délèguent la gestion de services publics locaux.
La reprise des investissements locaux : conjoncture ou tendance structurelle ?
Face aux enjeux environnementaux qui exigent des investissements publics massifs, plusieurs études récentes sur les investissements des collectivités montrent que ces dernières sont au rendez-vous de l'investissement. Sorties de la crise sanitaire, elles ont enclenché un véritable rattrapage de l'investissement, et ce malgré un niveau ...
Conférence financière des territoires : les élus locaux disent « oui mais » à la main tendue
Au lendemain de la "conférence financière des territoires", organisée mardi 6 mai 2025, réunissant le gouvernement et les différents représentants des associations d'élus locaux, ces derniers ont accepté de travailler avec l'exécutif pour trouver un terrain d'entente, sur fond de recherche d'économies, à condition d'abord de se mettre ...
Conférence financière des territoires : les premiers pas du gouvernement sur le terrain miné du PLF 2026
À l’occasion de la première Conférence financière des territoires, François Bayrou a engagé, ce 6 mai, une nouvelle méthode de travail avec les associations d’élus et les ministres concernés. Objectif : co-construire, d’ici juillet, les contours du projet de loi de finances pour 2026 et définir la contribution des collectivités ...
Quand les collectivités mènent leurs propres revues de dépenses…
Face à une équation budgétaire particulièrement ardue, les collectivités territoriales ont approfondi et restructuré leurs démarches de revue de dépenses. Avec à la clé quelques millions d'économie mais aussi l'expérimentation de nouvelles pratiques, sans doute reconduites à l'avenir.
Finances locales : les lignes rouges des parlementaires
À la veille de la conférence financière des territoires, le député Stéphane Delautrette (PS) et le sénateur Bernard Delcros (UC) affichent une unité inédite. Les présidents des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale et du Sénat veulent défendre d’une seule voix les enjeux ...
Focus sur les opérations d’ordre
Le budget des collectivités territoriales est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes pour une année civile. Il comprend deux sections : le fonctionnement, qui regroupe les dépenses et les recettes relatives à la gestion courante, et l'investissement regroupant les dépenses et les recettes qui affectent ...
La veille juridique du Club finances d’avril 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
